Justice, Droits et Lois

Articles

• La vidéosurveillance est au 3/4... illégale
  juin 2001

  Qui aurait parié, il y a seulement quelques années, que la vidéosurveillance crèverait les taux d’audience à la télé ? A l’instar de la Hollande, de l’Angleterre ou encore des Etats-Unis, les clones de "Big Brother" ont pourtant crevé l’audimat, et cristallisé cette année l’attention de l’opinion publique et des médias. Et pendant que l’on regarde Loft Story à la télé ou sur le Net, en parle ou s’y refuse, la vidéosurveillance s’installe confortablement dans les moeurs, les banlieues, les (…)

• Plaidoirie à Toulouse
  20 mars 2003, par souriez

  L’association "souriez,vous êtes filmés" demande la dépose de deux caméras
  posées illicitement par ASF (Autoroutes du Sud de la France)

• Aujourd’hui 10 octobre 2006, MANIFS MASSIVES !
  10 octobre 2006, par souriez

  Le projet de loi de prévention de la délinquance est en cours d’examen au Parlement De très nombreuses réactions opposées au projet et à ses principaux aspects se sont accumulées : le Conseil Supérieur du Travail Social, la CNIL, L’ordre des Médecins, de nombreux syndicats et associations professionnels, le CNU, des associations de malades et des organisations familiales, ainsi que de nombreux maires et des organisations politiques.
  Quelques exemples des principales mesures prévues par le (…)

• L’image des forces de l’ordre - Droit et photographie
  7 octobre 2011

  L’image des forces de l’ordre - Droit et photographie
  Ce texte a été repris du site http://droit-et-photographie.com
  Peut-on photographier les policiers dans l’exercice de leurs fonctions sur la voie publique ?
  Bonjour
  Ce billet en deux parties pour répondre à une question qui revient fréquemment : peut-on photographier les policiers sur la voie publique ? Entre liberté d’expression, droit au respect de la vie privée (parfois invoqué par les fonctionnaires photographiés) et règles (…)

• Annulation de la vidéosurveillance à Ploërmel
  3 décembre 2014, par secu99

  Annulation de l’arrêté d’autorisation de la vidéosurveillance de Ploërmel – Audience le jeudi 04 décembre 2014 au tribunal administratif de Rennes.

• fichés fichus
  8 novembre 2002, par souriez

  Y a-t-il un moyen d’échapper aux fichages ? santé éducation transports banque assurance police, que faire et qui aller voir ?
  lafil : http://lafil.org
  accéder à ses fichiers : http://renseignementsgeneraux.net

• Rapport Fenech : la banalisation de la surveillance électronique
  22 avril 2005, par souriez

  Syndicat de la magistrature
  Communiqué de presse
  Paris le 20 avril 2005
  Rapport Fenech : la banalisation de la surveillance électronique
  Sous couvert d’atténuation des propositions votées en première lecture par l’assembée nationale, le rapport rendu par Georges Fenech, chargé de mission par le premier ministre, propose un recours extensif au dispositif de surveillance électronique mobile. Ce système pourrait être mis en oeuvre à tous les stades de la procédure (dans le cadre du (…)

• Textes de lois
  10 novembre 2002, par souriez

  ici, les textes de loi remis d’actualité... Les moyens d’actions par plainte, saisie de la commission départementale, de la cnil, bref, tout ce que tout un chacun peut faire pour contrer la vidéo-surveillance.
  textes de lois sur
  http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/220903-FXVDA138.html
  – Vidéosurveillance Loi n°95-73
  du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité : article 10
  – Décret n°96-926 du 17 janvier 1996
  relatif à la vidéosurveillance pris (…)

• Le nouveau radar automatisé devant le Conseil d’Etat
  28 novembre 2003, par souriez

  NCA - Les Nouveaux Conducteurs Associés, association d’automobilistes et de motards, a déposé mercredi 26 novembre devant le Conseil d’Etat un recours en annulation de l’arrêté du 27 octobre 2003 portant création du système de contrôle sanction automatisé.
  EXTRAIT DE
  L’association requérante estime en effet que les vices manifestes de cet arrêté, confirmés notamment par de multiples disfonctionnement rapportés par l’ensemble des medias, font de la voie contentieuse la seule de nature (…)

• De la vidéosurveillance à la vidéoprotection
  21 octobre 2011, par Jean Baptiste Milesi

  Evolution du régime juridique et mutation de la technique de vidéosurveillance depuis la loi du 21 janvier 1995