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Justice, Droits et Lois

Articles

  • La réglementation de la vidéosurveillance après la Loppsi 2
    14 mars 2011, par Eric

    Par la « section 4 » (articles 17 à 25)* de son « chapitre III » (« utilisation des nouvelles technologies »), le projet de Loi de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) modifie les articles 10, 10-1 et 10-2 de la loi de 1995 qui règlemente la vidéosurveillance. En février et en décembre 2010, l’assemblée nationale (AN) et, en septembre 2010 et janvier 2011, le Sénat ont apporté leurs modifications au texte initial du gouvernement (l’article 25 rattaché à la (…)

  • Manifestation le 3 février contre le projet sur la prévention de la délinquance
    20 janvier 2005, par souriez

    une société basée sur l’exclusion et la criminalisation de la misère ?
    La délinquance stigmatisée dès six mois ? A preuve, une courbe évolutive pseudo scientifique D’UN JEUNE QUI AU FUR ET A MESURE DES ANNEES S’ECARTE DU « DROIT CHEMIN » !! ..... POUR S’ENFONCER DANS LA DELINQUANCE
    /**voir le rapport Benisti**/ http://www.abri.org/antidelation/article755.html
    Courbe extraite du rapport Benisti
    http://infos.samizdat.net/blog/page.php?p=1741
    MANIFESTATION LE 03 FEVRIER 2005 RDV 13h (…)

  • La fête de l’Internet a la LEN fétide
    5 mars 2003, par souriez

    LEN : les internautes se baillonnent pour protester !

  • La vidéosurveillance est au 3/4... illégale
    juin 2001

    Qui aurait parié, il y a seulement quelques années, que la vidéosurveillance crèverait les taux d’audience à la télé ? A l’instar de la Hollande, de l’Angleterre ou encore des Etats-Unis, les clones de "Big Brother" ont pourtant crevé l’audimat, et cristallisé cette année l’attention de l’opinion publique et des médias. Et pendant que l’on regarde Loft Story à la télé ou sur le Net, en parle ou s’y refuse, la vidéosurveillance s’installe confortablement dans les moeurs, les banlieues, les (…)

  • Déportations judiciaires et punitions coloniales
    31 mai 2025, par Les Amis d’Orwell

    Émission du 30 mai 2025 //
    Jusqu’au 6 juin le collectif Solidarité Kanaky appelle à se rassembler devant le Tribunal judiciaire de Paris en soutien aux 7 militant-es politiques poursuivi-es pour leur rôle présumé dans les révoltes qui ont éclaté a partir du 13 mai 2024 en Kanaky Nouvelle Calédonie, suite à la volonté du Parlement français de remettre en cause le gel du corps électoral dans le processus de décolonisation et d’accession a l’indépendance.
    Ce gel du corps électoral est a la (…)

  • Consultation publique
    3 mars 2003, par souriez

    Consultation publique sur le traitement des donnees à caractere personnel au moyen de la video-surveillance
    http://europa.eu.int/comm/internal_market/fr/dataprot/wpdocs/consultation_fr.htm voir le dossier en PDF —http://europa.eu.int/comm/internal_market/en/dataprot/wpdocs/wp67_fr.pdf
    Depuis quelques années, les systèmes de vidéosurveillance se sont multipliés, ce qui a suscité des discussions animées afin de déterminer les conditions et les limites applicables à l’installation et à la (…)

  • Samir, la terre et l’eau
    20 novembre 2025, par Les Amis d’Orwell

    Radio Amiltzinko est une radio communautaire du centre du Mexique, fondé dans le village d’Amilcingo, dans l’État du Morelos, région volcanique au sud de la capitale. Le fondateur de la radio, Samir Flores Soberanes, a été assassiné en février 2019 par des hommes de main à la solde d’intérêts industriels puissants et protégés par le gouyvernement. La radio s’est construite comme une arme de solidarité et de résistance.
    Le projet prédateur, c’est le PIM : Projecto Integral Morelos (PIM). Un (…)

  • Éviction des "indésirables" et PV à répétition
    15 juin 2025, par Les Amis d’Orwell

    Cette semaine on se penche sur une répression policière bien particulière, celle des contrôles a répétition visant a évincer des jeunes habitants de l’espace public, des jeunes qui se retrouvent ensuite multi-verbalisés au point d’être endettés à hauteur de plusieurs dizaines de milliers d’euros.
    Un rapport remis au Défenseur des droits vient de sortir, un colloque a eu lieu le 21 mai à ce sujet : « Amendes, évictions, contrôles. La gestion des “indésirables” par la police en région (…)

  • Textes de lois
    10 novembre 2002, par souriez

    ici, les textes de loi remis d’actualité... Les moyens d’actions par plainte, saisie de la commission départementale, de la cnil, bref, tout ce que tout un chacun peut faire pour contrer la vidéo-surveillance.
    textes de lois sur
    http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/220903-FXVDA138.html
    – Vidéosurveillance Loi n°95-73
    du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité : article 10
    – Décret n°96-926 du 17 janvier 1996
    relatif à la vidéosurveillance pris (…)

  • Les députés ont adopté la loi antiterroriste
    30 novembre 2005, par souriez

    Hier soir mardi 29 novembre 2005, les députés ont adopté la loi antiterroriste.
    Entres autres choses, le texte rallonge la garde à vue de 4 à 6 jours et développe la vidéo-surveillance.
    Le PS comme d’habitude a été incapable de défendre d’autres idées que celles se ralliant à la politique répressive de Sarkozy qui ressemble comme 2 gouttes aux projets du FN, Vaillant allant jusqu’à appeller à ne pas polémiquer, quel consensus chez nos maitres !
    Sans surprise, le PS s’est abstenu. (…)

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