Justice, Droits et Lois

Articles

• Loi renseignement : #Occupy_Dgsi !
  15 juin 2015

  La Ligue des droits de l’homme, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France, le Syndicat national des journalistes, la Confédération paysanne, Sud Solidaires, le Parti de gauche, la Fédération anarchiste et Alternative libertaire lancent un appel à une mobilisation inédite contre la loi sur le renseignement qui porte atteinte à nos libertés. Ces organisations invitent à une assemblée populaire au pied du siège de la DGSI, le service de renseignement intérieur, dimanche (…)

• La len repousse, la liberté d’expression trépasse
  13 janvier 2004, par souriez

  Examen de la LEN à l’Assemblée => Boycott de l’industrie phonographique

• fichés fichus
  8 novembre 2002, par souriez

  Y a-t-il un moyen d’échapper aux fichages ? santé éducation transports banque assurance police, que faire et qui aller voir ?
  lafil : http://lafil.org
  accéder à ses fichiers : http://renseignementsgeneraux.net

• Victoire des antis-vidéosurveillance à Ploermel !
  1er février 2008, par souriez

  Grace à sa pugnacité et à son courage, le collectif contre la vidéosurveillance à Ploermel a réussit à faire le jour sur les pratiques illicites de l’installation de la vidéosurveillance dans cette ville.
  Bravo à eux, car pour être allé tâter sur place de l’ambiance, nous pouvons affirmer que les pressions n’ont pas dut manquer pour faire taire les opposants au régime de surveillance généralisé instauré dans cette bourgade !
  Justice a été enfin rendue pour donner raison à la requête des (…)

• Aux apprenties CopwatcherEuses quelques règles à savoir - IMC Nantes
  7 octobre 2011, par souriez

  Cet article est repris de Nantes Indymedia
  Aux apprenties CopwatcherEuses quelques règles à savoir
  Cette après midi lors de la manifestation a paris les civils et les bacqueux a la mi boulevard des italiens ont délibérément provoqués et agressés des gens qui manifestaient pacifiquement a hauteur du cortège libertaire, il a eus des arrestations violentes, des coups de tonfas, et aussi des insultes contre les gens qui filmaient ces violences et ces provocations policières du genre « toi (…)

• De la vidéosurveillance à la vidéoprotection
  21 octobre 2011, par Jean Baptiste Milesi

  Evolution du régime juridique et mutation de la technique de vidéosurveillance depuis la loi du 21 janvier 1995

• Consultation publique
  3 mars 2003, par souriez

  Consultation publique sur le traitement des donnees à caractere personnel au moyen de la video-surveillance
  http://europa.eu.int/comm/internal_market/fr/dataprot/wpdocs/consultation_fr.htm voir le dossier en PDF —http://europa.eu.int/comm/internal_market/en/dataprot/wpdocs/wp67_fr.pdf
  Depuis quelques années, les systèmes de vidéosurveillance se sont multipliés, ce qui a suscité des discussions animées afin de déterminer les conditions et les limites applicables à l’installation et à la (…)

• Assignation à la révolte
  6 décembre 2015, par Les Amis d’Orwell

  Témoignage de Joël, animateur des Amis d’Orwell, paru le 1er décembre sur le site http://anticop21.org.
  Je suis un parmi les 24 assignés à domicile, même si le fait que mon nom soit devenu public, suite au communiquéde la Ligue des Droits de l’Homme, m’a mis en avant par rapport à mes 23 co-assignés.
  Comment c’est arrivé ? Et quelles en sont les causes ?
  Outre le fait que je participe effectivement, sans plus de responsabilités qu’un-e autre, au collectif juridique de soutien aux (…)

• Un Mur du Son contre Le Mur des lois liberticides
  21 mai 2004, par souriez

  Manifestation/concert de la Place du Colonel Fabien à Bastille. Rassemblement à
  14H le 29 mai 2004.

• Le nouveau radar automatisé devant le Conseil d’Etat
  28 novembre 2003, par souriez

  NCA - Les Nouveaux Conducteurs Associés, association d’automobilistes et de motards, a déposé mercredi 26 novembre devant le Conseil d’Etat un recours en annulation de l’arrêté du 27 octobre 2003 portant création du système de contrôle sanction automatisé.
  EXTRAIT DE
  L’association requérante estime en effet que les vices manifestes de cet arrêté, confirmés notamment par de multiples disfonctionnement rapportés par l’ensemble des medias, font de la voie contentieuse la seule de nature (…)