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Smart condamné pour vidéosurveillance

mardi 8 mars 2005

Accusés par le comité d’entreprise, les dirigeants de l’usine d’automobiles Smart d’Hambach (Moselle) ont été condamnés lundi par le tribunal correctionnel de Sarreguemines pour la mise en place d’un système de videosurveillance à l’insu des salariés, notamment dans les toilettes.

Une bataille de gagner contre la vidéosurveillance en entreprise qui prouve que parfois il peut y avoir justice !

Voir en ligne : http://www.lexpress.fr/

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Smart relaxé pour vidéosurveillance Le 14 mai 2008 13H06 souriez

METZ, 23 nov 2006 (AFP) - 20h24

Caméras dans les toilettes : pas d’atteinte à la privée pour la Cour d’appel

Deux dirigeants de Smart condamnés en première instance pour la pose de caméras dans les toilettes et des bureaux ont été relaxés jeudi pour le délit d’atteinte à la vie privée des salariés par la Cour d’appel de Metz, a-t-on appris de source judiciaire. "La Cour a estimé que les toilettes étaient le prolongement du lieu de travail. Il ne s’agissait donc pas d’une atteinte à la vie privée" des salariés, a expliqué à l’AFP Me Ralph Blindauer, l’avocat du Comité d’établissement (CE) de Smart, à Hambach (Moselle). [...]

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