|
RECHERCHE SUR LE SITE: |
 |
 |
 |
 |
|
RECHERCHE SUR LE SITE: |
|
|
|
|
METZ, 23 nov 2006 (AFP) - 20h24
Caméras dans les toilettes : pas d’atteinte à la privée pour la Cour d’appel
Deux dirigeants de Smart condamnés en première instance pour la pose de caméras dans les toilettes et des bureaux ont été relaxés jeudi pour le délit d’atteinte à la vie privée des salariés par la Cour d’appel de Metz, a-t-on appris de source judiciaire. "La Cour a estimé que les toilettes étaient le prolongement du lieu de travail. Il ne s’agissait donc pas d’une atteinte à la vie privée" des salariés, a expliqué à l’AFP Me Ralph Blindauer, l’avocat du Comité d’établissement (CE) de Smart, à Hambach (Moselle). [...]
