Souriez vous êtes filmés

« EDVIGE » : un fichier totalement hors la loi

vendredi 4 juillet 2008, par souriez

Pétition/Edvige Mise à jour : Signez la pétition lancée le 10 juillet pour l’abandon du fichier Edvige : http://nonaedvige.ras.eu.org

Les BBA insistent aussi pour que CRISTINA, l’autre fichier de la sécurité intérieure, soit dénoncé et abandonné. Lire à ce propos :A qui profite la CNIL ? (Edvige, Cristina, la DST, les RG, et caetera)


Paris, 3 juillet 2008 — Privacy International, les Big Brother Awards France, Souriez vous êtes filmés et la Ligue Odebi s’associent aux communiqués publiés le 1er juillet par la LDH et par le Syndicat de la Magistrature alertant sur l’extême dangerosité du fichier Edvige.

Sans aucun débat public, ce fichier commun aux Renseignements Généraux et à la DST désormais réunies au sein d’une même agence de renseignements — la Direction centrale de la sécurité publique —, vient d’être « légalisé » par décret [1]. « Légaliser » est un bien grand terme puisque le recensement de la plupart des informations nominatives qui figureront dans ce fichier est formellement interdite par la loi Informatique et Libertés, sauf... si « la sureté de l’État » est en jeu [2]. Il incluera, en effet, des renseignements identitaires non seulement sur les « suspects » susceptibles de « troubler l’ordre public », mais aussi toutes les notes propres au travail de renseignement comme les opinions politiques, religieuses, la sexualité, les origines ethniques, les appartenances syndicales et associatives. Les personnes mineures ne seront pas épargnées non plus puisque Edvige ciblera également les jeunes à partir de 13 ans.

On peut se demander aujourd’hui si l’état fait encore une quelconque différence entre « suspect » et « délinquant », entre « capable du fait » et « condamné ». Et si l’atteinte hypothétique à la « sûreté de l’État » – incluant des actes tels que aider les enfants de sans-papiers, se rebeller contre une autorité policière excessive, ou ne pas vouloir d’OGM dans son assiette – peut, dans une démocratie, servir de prétexte à la constitution d’un tel fichier. Il n’est pas sans rappeler les fiches du ministre Foucher qui comportait renseignements, dénonciations et calomnies sur tout individu suspecté de ne pas être un bon sujet de l’Empire.

Les BBA France déplorent à nouveau l’impuissance de la CNIL [3] à empêcher la constitution d’Edvige. Elle est largement due aux modifications de la loi Informatique et Libertés avalisées par son rapporteur et Président Alex Turk et à sa dépendance financière aux deniers de l’Etat. Ils dénoncent également l’absence de réaction du Conseil d’Etat, qui a forcément été consulté sur un tel texte.

La seule attitude démocratique consiste à s’opposer massivement à ce fichage abusif et dangereux, qui nie à une certaine catégorie de personnes tout droit, en particulier à la vie privée. Les personnes, délinquantes avérées ou potentielles et les militants contestataires, tout commes les criminels et les terroristes, sont des êtres humains auxquels sont dus les droits fondamentaux garantis à tous par la Constitution et les Déclarations des Droits de l’Homme. Les BBA France s’associeront à toutes les associations qui oeuvreront pour faire valoir ces droits et demander la suppression du fichier Edvige.

L’équipe des BBA France, membre de Privacy International, avec Souriez, vous êtes filmés ! et la Ligue Odebi.

P.-S.

LIENS
- Communiqué de la Ligue des Droits de l’Homme, 1er juillet 2008.

- « La Direction des Affaires Criminelles voit des terroristes partout », communiqué du Syndicat de la magistrature, 1er juillet 2008.

Lire aussi (LDH Toulon) :

- Fichage des bandes et vidéo-surveillance sont les mamelles du sécuritaire (2/07/2008).

- Edvige : Fichez moi tous ces mineurs... (2/07/2008).

- A propos du logiciel « Ardoise », interface d’ « Ariane », futur fichier commun de la PJ et de la Gendarmerie : “Ardoise”, nouveau fichier contesté (16/04/2008).

Documents joints

Notes

[1] Le Décret n° 2008-632 du 27 juin 2008 « portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “EDVIGE“ ».

[2] Loi Informatique et Libertés Chapitre II, Section 2. Article 8 :
« Il est interdit de collecter ou de traiter des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci. »

[3] L’ « avis » de la CNIL du 16 juin et publié le 2 juillet.


+ sur le web

Proposer un article | Nous contacter | Plan du site | Admin | Accueil
squelettes spip SPIP Suivre la vie du site @elastick.net