NCA - Les Nouveaux Conducteurs Associés, association
d’automobilistes et de motards, a déposé mercredi 26 novembre devant
le Conseil d’Etat un recours en annulation de l’arrêté du 27 octobre
2003 portant création du système de contrôle sanction automatisé.
EXTRAIT DE http://www.jamanga.com/nca/radars/i...
L’association requérante estime en effet que les vices manifestes de cet arrêté,
confirmés notamment par de multiples disfonctionnement rapportés par l’ensemble des medias,
font de la voie contentieuse la seule de nature à contraindre le pouvoir réglementaire à remettre
son ouvrage sur le métier.
Lorsque le Conseil d’Etat aura annulé l’arrêté ou donné son
interprétation des règles applicables dans la perspective
d’une conciliation de la sécurité routière avec les principes
fondamentaux du droit, le gouvernement devra se mettre en conformité. A
défaut, l’association n’exclut pas de mettre en oeuvre d’autres voies de recours.
contact : nca-org@jamanga.com
Forum pour vos réactions ouvert sur
le forum du conducteur,
Signez et faîtes signer la pétition
Adhérez à NCA pour faire entendre votre voix.
IMPORTANT : N.C.A. est parfaitement conscient que cette initiative peut susciter interrogations, étonnements,
et même réactions franchement négatives. Nous y répondrons prochainement, car, pour celles/ceux
qui en douteraient, nous partageons à 1000 % le souci des pouvoirs publics de voir progresser
la sécurité routière sur les routes de France, y compris au moyen d’une répression à la fois sévère et adaptée des "chauffards".
Notre objectif est en effet de contribuer à la fois à une meilleure crédibilité et efficacité
de l’action publique, laquelle ne saurait se construire par une régression du droit et des libertés fondamentales.
