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les Nouveaux Conducteurs Associés

Le nouveau radar automatisé devant le Conseil d’Etat

vendredi 28 novembre 2003, par souriez

NCA - Les Nouveaux Conducteurs Associés, association d’automobilistes et de motards, a déposé mercredi 26 novembre devant le Conseil d’Etat un recours en annulation de l’arrêté du 27 octobre 2003 portant création du système de contrôle sanction automatisé.


EXTRAIT DE http://www.jamanga.com/nca/radars/i...

L’association requérante estime en effet que les vices manifestes de cet arrêté, confirmés notamment par de multiples disfonctionnement rapportés par l’ensemble des medias, font de la voie contentieuse la seule de nature à contraindre le pouvoir réglementaire à remettre son ouvrage sur le métier.

Lorsque le Conseil d’Etat aura annulé l’arrêté ou donné son interprétation des règles applicables dans la perspective d’une conciliation de la sécurité routière avec les principes fondamentaux du droit, le gouvernement devra se mettre en conformité. A défaut, l’association n’exclut pas de mettre en oeuvre d’autres voies de recours.

contact : nca-org@jamanga.com


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