Souriez vous êtes filmé·es
Souriez vous êtes filmés, vidéosurveillance et contrôle sécuritaire de la population.
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Le syndicat de la magistrature observe que dans cette loi relative au terrorisme et qui fait suite aux dispositifs temporaires instaurés par la LSQ :"
L’exceptionnel est donc ainsi inévitablement pérennisé. L’état d’exception
risque dans de telles conditions de devenir permanent.
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De la vidéosurveillance à la vidéoprotection
Evolution du régime juridique et mutation de la technique de vidéosurveillance depuis la loi du 21 janvier 1995
La Loppsi 2 : nouvelle loi sécuritaire adoptée
Les Amis d’Orwell ont reçu mardi 22 mars Michel Sitbon, de la coordination antiloppsi 2. Que reste-t-il de la loi, après la censure du Conseil constitutionnel ?
Michel Sitbon, de la coordination antiloppsi 2 fait le point sur la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) après la censure du Conseil constitutionnel le 10 mars.
La Loppsi 2 est la 42e loi sécuritaire depuis 2002. Seulement 13 dispositions ont été révisées sur les 142 (…)
Annulation de la vidéosurveillance à Ploërmel
Annulation de l’arrêté d’autorisation de la vidéosurveillance de Ploërmel – Audience le jeudi 04 décembre 2014 au tribunal administratif de Rennes.
Le projet de loi de prévention de la délinquance est en cours d’examen au Parlement De très nombreuses réactions opposées au projet et à ses principaux aspects se sont accumulées : le Conseil Supérieur du Travail Social, la CNIL, L’ordre des Médecins, de nombreux syndicats et associations professionnels, le CNU, des associations de malades et des organisations familiales, ainsi que de nombreux maires et des organisations politiques.
Quelques exemples des principales mesures prévues par le (…)
Une magistrate face aux lois sécuritaires
Les Amis d’Orwell ont reçu mardi 5 avril Éveline Sire-Marin, magistrate, qui a coordonné l’ouvrage Filmer, ficher, enfermer, vers une société de surveillance (Syllepse, 2011).
Éveline Sire-Marin, magistrate, est membre de la fondation Copernic. Elle milite au Syndicat de la magistrature et à la Ligue des droits de l’Homme (LDH). Pour la fondation Copernic, elle a dirigé l’ouvrage Filmer, ficher, enfermer, vers une société de surveillance (Syllepse, 2011). Ce document aborde différents (…)
Procès I.R.M médicale publiée sur internet
Mardi 6 octobre au Tribunal de Grande Instance de Valence à 9H00
Le combat de 6 années. Une patiente victime d’un viol de ses données médicales
Le fils d’une patiente a découvert le dossier médical nominatif de sa mère en mai 2009 sur un site Internet en accès direct : Lettre du médecin traitant, clichés de l’IRM, et compte rendu. D’autres dossiers médicaux étaient présent sur ce site.
Le Mardi 6 octobre, au Tribunal de Grande Instance de Valence à 9H se déroule le procès au civil de (…)
Des voisins trop vigilants
Vendredi 21 novembre, les Amis d’Orwell ont consacré leur émission au dispositif Voisins vigilants. Des comités de surveillance se développent dans les communes de France. Ils soulèvent aussi quelques résistances comme le montre ce tag pris en photo par le journal Le Dauphiné (parution du 25 octobre 2014) dans le village de Sisteron (04).
Le dispositif Voisins vigilants a été annoncé dans la loi Loppsi 2 du 15 mars 2011 qui prévoit le statut juridique de "collaborateur occasionnel du (…)
Malgré les droits accordés par la loi dite Pasqua de 1995 aux voyeurs de la surveillance tout n’est pas autorisé !!
Faut il assez le répéter, Malgré les droits accordés par la loi dite Pasqua de 1995 aux voyeurs de la surveillance tout n’est pas autorisé !!
Cette loi a accordé le droit d’existence à la vidéosurveillance et "souriez vous êtes filmés" continue à en demander le retrait.
Mais nous rappelons également que, face à cette loi les 3/4 de la vidéosurveillance est illégal. Et (…)
http://www.fsffrance.org/news/article2005-11-25.fr.html
25 novembre 2005, pour diffusion immédiate
Vendredi 18 novembre 2005, au ministère de la Culture, le SNEP et la SCPP déclarent aux auteurs de Logiciel Libre : « Vous allez changer vos licences. » La SACEM ajoute : « Vous allez arrêter de publier vos logiciels. » Et se déclare prête à « poursuivre les auteurs de logiciels libres continuant de divulguer leur code source » si l’amendement « VU/SACEM/BSA/FT Division Contenus » (…)