Justice, Droits et Lois

Articles

• Le sécuritaire envahit Paris VIII la libertaire
  22 février 2014, par Les Amis d’Orwell

  Les Amis d’Orwell ont invité vendredi 21 février trois étudiants de Paris VIII Saint-Denis qui s’opposent au plan de sécurisation de la faculté et au nouveau règlement intérieur.
  Plus de 1 million d’euros pour la sécurité. L’université de Paris VIII Saint-Denis ne semble pas connaître de problèmes budgétaires… Et pourtant, les conditions d’étude et de travail se dégradent. La loi LRU (loi relative aux libertés et responsabilités des universités), votée en 2007 sous Sarkozy, fait son (…)

• Annulation de la vidéosurveillance à Ploërmel
  3 décembre 2014, par secu99

  Annulation de l’arrêté d’autorisation de la vidéosurveillance de Ploërmel – Audience le jeudi 04 décembre 2014 au tribunal administratif de Rennes.

• Loi renseignement : #Occupy_Dgsi !
  15 juin 2015

  La Ligue des droits de l’homme, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France, le Syndicat national des journalistes, la Confédération paysanne, Sud Solidaires, le Parti de gauche, la Fédération anarchiste et Alternative libertaire lancent un appel à une mobilisation inédite contre la loi sur le renseignement qui porte atteinte à nos libertés. Ces organisations invitent à une assemblée populaire au pied du siège de la DGSI, le service de renseignement intérieur, dimanche (…)

• De la vidéosurveillance à la vidéoprotection
  21 octobre 2011, par Jean Baptiste Milesi

  Evolution du régime juridique et mutation de la technique de vidéosurveillance depuis la loi du 21 janvier 1995

• La Loppsi 2 : nouvelle loi sécuritaire adoptée
  27 mars 2011, par Les Amis d’Orwell

  Les Amis d’Orwell ont reçu mardi 22 mars Michel Sitbon, de la coordination antiloppsi 2. Que reste-t-il de la loi, après la censure du Conseil constitutionnel ?
  Michel Sitbon, de la coordination antiloppsi 2 fait le point sur la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) après la censure du Conseil constitutionnel le 10 mars.
  La Loppsi 2 est la 42e loi sécuritaire depuis 2002. Seulement 13 dispositions ont été révisées sur les 142 (…)

• Assignation à la révolte
  6 décembre 2015, par Les Amis d’Orwell

  Témoignage de Joël, animateur des Amis d’Orwell, paru le 1er décembre sur le site http://anticop21.org.
  Je suis un parmi les 24 assignés à domicile, même si le fait que mon nom soit devenu public, suite au communiquéde la Ligue des Droits de l’Homme, m’a mis en avant par rapport à mes 23 co-assignés.
  Comment c’est arrivé ? Et quelles en sont les causes ?
  Outre le fait que je participe effectivement, sans plus de responsabilités qu’un-e autre, au collectif juridique de soutien aux (…)

• Des voisins trop vigilants
  29 novembre 2014, par Les Amis d’Orwell

  Vendredi 21 novembre, les Amis d’Orwell ont consacré leur émission au dispositif Voisins vigilants. Des comités de surveillance se développent dans les communes de France. Ils soulèvent aussi quelques résistances comme le montre ce tag pris en photo par le journal Le Dauphiné (parution du 25 octobre 2014) dans le village de Sisteron (04).
  Le dispositif Voisins vigilants a été annoncé dans la loi Loppsi 2 du 15 mars 2011 qui prévoit le statut juridique de "collaborateur occasionnel du (…)

• Aux apprenties CopwatcherEuses quelques règles à savoir - IMC Nantes
  7 octobre 2011, par souriez

  Cet article est repris de Nantes Indymedia
  Aux apprenties CopwatcherEuses quelques règles à savoir
  Cette après midi lors de la manifestation a paris les civils et les bacqueux a la mi boulevard des italiens ont délibérément provoqués et agressés des gens qui manifestaient pacifiquement a hauteur du cortège libertaire, il a eus des arrestations violentes, des coups de tonfas, et aussi des insultes contre les gens qui filmaient ces violences et ces provocations policières du genre « toi (…)

• Une magistrate face aux lois sécuritaires
  9 avril 2011, par Les Amis d’Orwell

  Les Amis d’Orwell ont reçu mardi 5 avril Éveline Sire-Marin, magistrate, qui a coordonné l’ouvrage Filmer, ficher, enfermer, vers une société de surveillance (Syllepse, 2011).
  Éveline Sire-Marin, magistrate, est membre de la fondation Copernic. Elle milite au Syndicat de la magistrature et à la Ligue des droits de l’Homme (LDH). Pour la fondation Copernic, elle a dirigé l’ouvrage Filmer, ficher, enfermer, vers une société de surveillance (Syllepse, 2011). Ce document aborde différents (…)

• Procès I.R.M médicale publiée sur internet
  29 septembre 2015, par Contact procès données médicales nominatives publiées

  Mardi 6 octobre au Tribunal de Grande Instance de Valence à 9H00
  Le combat de 6 années. Une patiente victime d’un viol de ses données médicales
  Le fils d’une patiente a découvert le dossier médical nominatif de sa mère en mai 2009 sur un site Internet en accès direct : Lettre du médecin traitant, clichés de l’IRM, et compte rendu. D’autres dossiers médicaux étaient présent sur ce site.
  Le Mardi 6 octobre, au Tribunal de Grande Instance de Valence à 9H se déroule le procès au civil de (…)