Souriez vous êtes filmé·es
THEMES ABORDES :
Justice, Droits et Lois
VOS DROITS
Assignation à la révolte
Aujourd’hui 10 octobre 2006, MANIFS MASSIVES !
Contre l’état d’urgence : Saisine citoyenne du Conseil Constitutionnel
La rétention de données n’est pas une solution !
De la vidéosurveillance à la vidéoprotection
Le nouveau radar automatisé devant le Conseil d’Etat
La réglementation de la vidéosurveillance après la Loppsi 2
Procès I.R.M médicale publiée sur internet
Une magistrate face aux lois sécuritaires
24ème rapport d’activité de la CNIL en ligne
La vidéo surveillance d’un collège stoppée grâce à une plainte
Vidéosurveillance obligatoire !
Ines, Lettre ouverte aux maires de France
Manifestation “Face aux crimes policiers : tous unis”
contre la Loppsi 2
Vers une annulation du fichier "Eloi" des étrangers sans papiers
Vidéosurveillance trop vite installée à Ploërmel ?
Le conseil d’état se mêle de la CNIL
Internet : pétition contre la LEN
Ploërmel / Ploermael (56)
Victoire des antis-vidéosurveillance à Ploermel !
8eme anniversaire des caméras de Ploërmel
Nouvelle provocation dans le Morbihan
Annulation de la vidéosurveillance à Ploërmel
Chutt...
Vidéosurveillance à Ploërmel : les micros se taisent...
2eme anniversaire des caméras de Ploërmel (56) du 16 au 18 novembre 2007
6 ème anniversaire des caméras de Ploërmel
Ploërmel : La vidéosurveillance de la ville toujours critiquée, encore et encore dénoncée
Ploermel sur TF1
week end d’action à Ploermel du 8 au 10 dec 2006
Collectif antividéo à Ploërmel (36 caméras pour 8000 h)
Venez soutenir les militants antividéosurveillance de Ploermel
Porter plainte contre la vidéosurveillance
Textes de lois
lettre-type plainte devant le procureur
Porter plainte, c’est possible :
La vidéosurveillance est au 3/4... illégale
Fiche pédagogique sur la vidéosurveillance
Porter plainte contre la vidéosurveillance (1)

Vidéosurveillance trop vite installée à Ploërmel ?

samedi 19 janvier 2008

Le rapport de présentation du système de vidéosurveillance, dont l’installation a été autorisée à Ploërmel par un arrêté du préfet du Morbihan en février 2005, était-il incomplet ? C’est l’avis du commissaire du gouvernement Jean-François Coënt (il ne représente pas les pouvoirs publics, mais propose une solution applicable au litige), qu’il a exposé hier devant le tribunal administratif de Rennes. Un habitant de Taupont, ville voisine de Ploërmel, avait déposé une requête relative à cette question de procédure. Le commissaire estime que le rapport se bornait à évaluer un préjudice annuel de 20 000 € à cause des dégradations et indiquait que le système serait « dissuasif et préventif ». Il aurait fallu, selon lui, expliciter ses finalités et les techniques mises en oeuvre pour y arriver. Le tribunal rendra son jugement dans un mois.

Ouest-France

Voir en ligne : http://www.vannes.maville.com/

Proposer un article | Nous contacter | Plan du site | Admin | Accueil
squelettes spip SPIP Suivre la vie du site @elastick.net