Souriez vous êtes filmé·es
THEMES ABORDES :
Justice, Droits et Lois
Rapport Fenech : la banalisation de la surveillance électronique
Plaidoirie à Toulouse
Mardi 12 avril 19h30
Aujourd’hui 10 octobre 2006, MANIFS MASSIVES !
Assignation à la révolte
Contre la loi antiterroriste
Des voisins trop vigilants
Réseau de caméras pour SNCF, RATP, grands magasins...
Textes de lois
Un Mur du Son contre Le Mur des lois liberticides
Les Européens sur écoute
Les lois de la démocratie ne plaisent pas ?
25ème rapport d’activité de la CNIL : 2004, les larmes de croco-cnil
La vidéo surveillance d’un collège stoppée grâce à une plainte
INES repoussée ! (projet de carte d’identité biométrique)
RASSEMBLEMENT HALTE AUX RAFLES AUX EXPULSIONS
Eloi est reparti par décret
Le couperet tombe sur le procès de la biométrie.
Le conseil d’état se mêle de la CNIL
Vidéosurveillance obligatoire !
Ploërmel / Ploermael (56)
Chutt...
6 ème anniversaire des caméras de Ploërmel
Annulation de la vidéosurveillance à Ploërmel
Vidéosurveillance à Ploërmel : les micros se taisent...
Victoire des antis-vidéosurveillance à Ploermel !
2eme anniversaire des caméras de Ploërmel (56) du 16 au 18 novembre 2007
Nouvelle provocation dans le Morbihan
8eme anniversaire des caméras de Ploërmel
Collectif antividéo à Ploërmel (36 caméras pour 8000 h)
Ploërmel : La vidéosurveillance de la ville toujours critiquée, encore et encore dénoncée
week end d’action à Ploermel du 8 au 10 dec 2006
Vidéosurveillance trop vite installée à Ploërmel ?
Ploermel sur TF1
Venez soutenir les militants antividéosurveillance de Ploermel
Porter plainte contre la vidéosurveillance
lettre-type plainte devant le procureur
La vidéosurveillance est au 3/4... illégale
Fiche pédagogique sur la vidéosurveillance
Porter plainte, c’est possible :
Porter plainte contre la vidéosurveillance (1)

Vidéosurveillance trop vite installée à Ploërmel ?

samedi 19 janvier 2008

Le rapport de présentation du système de vidéosurveillance, dont l’installation a été autorisée à Ploërmel par un arrêté du préfet du Morbihan en février 2005, était-il incomplet ? C’est l’avis du commissaire du gouvernement Jean-François Coënt (il ne représente pas les pouvoirs publics, mais propose une solution applicable au litige), qu’il a exposé hier devant le tribunal administratif de Rennes. Un habitant de Taupont, ville voisine de Ploërmel, avait déposé une requête relative à cette question de procédure. Le commissaire estime que le rapport se bornait à évaluer un préjudice annuel de 20 000 € à cause des dégradations et indiquait que le système serait « dissuasif et préventif ». Il aurait fallu, selon lui, expliciter ses finalités et les techniques mises en oeuvre pour y arriver. Le tribunal rendra son jugement dans un mois.

Ouest-France

Voir en ligne : http://www.vannes.maville.com/

Proposer un article | Nous contacter | Plan du site | Admin | Accueil
squelettes spip SPIP Suivre la vie du site @elastick.net