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THEMES ABORDES :
Education
Aujourd’hui 10 octobre 2006, MANIFS MASSIVES !
[samizdat.net | Ne laissez pas les machines jouer avec les enfants]
Communiqué de presse : action anti-vidéosurveillance à l’université de Nanterre.
Menaces sur les tout petits
Pétition contre l’instauration d’une machine biométrique
Les collègiens sous surveillance
Manifestation le 3 février contre le projet sur la prévention de la délinquance
Le gixel s’occupe de nos enfants
La biométrie, c’est sexy !
Pétition pour le retrait de Base-élèves
La vidéo surveillance d’un collège stoppée grâce à une plainte
Hermange nous fait son securiting*
http://www.stopcpe.net
La cnil autorise l’accès biométrique aux cantines !
Victoire contre la biométrie à l’école !
CREIS Fichage, questions aux candidats
DESTRUCTION D’UN DISPOSITIF BIOMETRIQUE AU LYCEE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE
Lobotomie, jeu d’enfant
Documentation du procès contre la biométrie
Débat mardi 22 mars 2004
Enfance
Intrusion de la MGEN dans l’intimité des enfants et de leur famille
« EDVIGE » : un fichier totalement hors la loi
Menace sur les écoliers
La CNIL sonne l’arrêt de la vidéosurveillance à l’école
Ni flic, ni délateur
Réunion nationale de résistance au fichier Base Elèves
Contre la biométrie à l’école
Nouveau jeu de l’INSERM:ELFE, vos enfants vont adorer !
la peluche flic
Résistons à base-élève !
Le RNIE nouveau est arrivé...
Carte des lycées vidéosurveillés
Vos droits : carte d’identité pour mineur, pas d’empreintes avant 13 ans
Vers une annulation du fichier "Eloi" des étrangers sans papiers
Un blouson GPS pour tracer votre enfant sur google !
Justice, Droits et Lois
La lettre d’eucd.info aux signataires de la pétition contre DADVSI
Mardi 12 avril 19h30
Consultation publique
Un semblant de démocratie
fichés fichus
Contre la loi antiterroriste
Aux apprenties CopwatcherEuses quelques règles à savoir - IMC Nantes
Petit coup de frein dans le procès de la vidéo surveillance sur autoroute
Un Mur du Son contre Le Mur des lois liberticides
La len repousse, la liberté d’expression trépasse
Vidéosurveillance obligatoire !
Eloi est reparti par décret
Vidéosurveillance trop vite installée à Ploërmel ?
Emission radio sur france inter
Le couperet tombe sur le procès de la biométrie.
Internet : pétition contre la LEN
24ème rapport d’activité de la CNIL en ligne
Le conseil d’état se mêle de la CNIL
Ines, Lettre ouverte aux maires de France
Les Amis d’Orwell mardi 22 mars
Porter plainte contre la vidéosurveillance
Porter plainte, c’est possible :
Fiche pédagogique sur la vidéosurveillance
Porter plainte contre la vidéosurveillance (1)
Textes de lois
lettre-type plainte devant le procureur
La vidéosurveillance est au 3/4... illégale
Thonon les Bains

La vidéo surveillance d’un collège stoppée grâce à une plainte

lundi 18 décembre 2006

Le Collège Champagne de Thonon les Bains pendant les vacances d’été 2006 s’ètait équipé de 30 caméras de surveillance, à l’insu des parents mais aussi des enseignants !

La vidéosurveillance de l’établissement, non déclarée à la CNIL, fonctionnait dans les couloirs aux heures de présence des enfants. Grace à la mobilisation des parents d’élèves et suite à une plainte d’un parent, l’usage des caméras a été suspendue.

Plusieurs journaux ont relaté l’affaire dont "La Tribune de Genève".

Pour le retrait des caméras à l’école, voici quelques points essentiels

  1. Vérifiez la conformité de l’installation avec la loi : déclaration préalable à la commission départementale à la préfecture+ information publique de l’installation. Par telephone, la CNIL vous dira tout de suite si les collèges videosurveillés sont en règles ou non.
  2. Constat par huissier de la non-conformité
  3. Portez plainte
  4. Ne détruisez pas les caméras, vous seriez hors la loi, couvrez les de sacs poubelles voyants, fabriquez vous des masques, alertez par une pétition ceux qui n’ont rien vu
  5. Mais aussi contact des médias (télé, journaux, internet)

Ne restez pas isolé, montez des groupes de travail et faites nous part sur le site de souriez.info de vos avançées !

Quelles règles régissent l’installation de systèmes de vidéosurveillance dans les établissements scolaires ?

La loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 admet et encadre, pour un impératif de sécurité, l’installation de dispositifs de vidéosurveillance sur la voie publique et dans les lieux ou établissements ouverts au public. L’installation de tels dispositifs est subordonnée à une autorisation du préfet, prise après avis d’une commission départementale, présidée par un magistrat de l’ordre judiciaire. Les systèmes de vidéosurveillance installés aux abords des établissements scolaires, sur la voie publique relèvent donc de la procédure prévue par la loi de 1995. En revanche, l’implantation de dispositifs de vidéosurveillance dans des lieux qualifiés juridiquement de « privés », tels que les établissements scolaires, relève des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 dès lors qu’ils permettent une conservation sous forme numérique des images. Il s’agit en effet dans ce cas d’un traitement automatisé d’informations nominatives et toutes les dispositions de la loi informatique et libertés doivent être respectées (finalités déterminées et légitimes, durée de conservation limitée, sécurité des traitements, information des personnes sur leurs droits, déclaration à la CNIL).

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