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THEMES ABORDES :
Education
Pétition pour le retrait de Base-élèves
Base élèves : compte rendu du rassemblement à Toulouse
Le sécuritaire envahit Paris VIII la libertaire
lettre de protestation contre la vidéosurveillance
Appel au boycott du système de l’Education nationale nommé base-élèves
Aujourd’hui 10 octobre 2006, MANIFS MASSIVES !
Lyon 2, laboratoire leader de la surveillance
Ni flic, ni délateur
Les collègiens sous surveillance
ABANDON DE LA VIDEOSURVEILLANCE des collèges du 92
http://www.stopcpe.net
La cnil autorise l’accès biométrique aux cantines !
Débat mardi 22 mars 2004
Procès biométrie Vendredi 20 janvier 13h30 evry
Carte des lycées vidéosurveillés
Hermange nous fait son securiting*
CREIS Fichage, questions aux candidats
Quand l’information est occultée, à propos du fichage ADN dans les écoles
Documentation du procès contre la biométrie
Victoire contre la biométrie à l’école !
Enfance
« EDVIGE » : un fichier totalement hors la loi
Menace sur les écoliers
Nouveau jeu de l’INSERM:ELFE, vos enfants vont adorer !
[samizdat.net | Ne laissez pas les machines jouer avec les enfants]
Intrusion de la MGEN dans l’intimité des enfants et de leur famille
Contre la biométrie à l’école
Le gixel s’occupe de nos enfants
La CNIL sonne l’arrêt de la vidéosurveillance à l’école
Manifestation le 3 février contre le projet sur la prévention de la délinquance
Menaces sur les tout petits
Vos droits : carte d’identité pour mineur, pas d’empreintes avant 13 ans
La vidéo surveillance d’un collège stoppée grâce à une plainte
Vers une annulation du fichier "Eloi" des étrangers sans papiers
la peluche flic
Le RNIE nouveau est arrivé...
Un blouson GPS pour tracer votre enfant sur google !
Résistons à base-élève !
Justice, Droits et Lois
La fête de l’Internet a la LEN fétide
Procès I.R.M médicale publiée sur internet
L’image des forces de l’ordre - Droit et photographie
Des voisins trop vigilants
Pressions sur le gouvernement pour faire interdire le Logiciel Libre
La réglementation de la vidéosurveillance après la Loppsi 2
La len repousse, la liberté d’expression trépasse
Le nouveau radar automatisé devant le Conseil d’Etat
Une magistrate face aux lois sécuritaires
VOS DROITS
MARCHE POUR LES LIBERTÉS NUMÉRIQUES, CONTRE LES DRM ET CONTRE LA LOI DADVSI
Le conseil d’état se mêle de la CNIL
25ème rapport d’activité de la CNIL : 2004, les larmes de croco-cnil
Les Amis d’Orwell mardi 11 octobre
Emission radio sur france inter
Eloi est reparti par décret
Les Européens sur écoute
Loi de rénovation sociale - Vernon (Eure)
Manifestation “Face aux crimes policiers : tous unis”
24ème rapport d’activité de la CNIL en ligne
Porter plainte contre la vidéosurveillance
La vidéosurveillance est au 3/4... illégale
lettre-type plainte devant le procureur
Fiche pédagogique sur la vidéosurveillance
Textes de lois
Porter plainte contre la vidéosurveillance (1)
Porter plainte, c’est possible :
Vidéosurveillance trop vite installée à Ploërmel ?
Thonon les Bains

La vidéo surveillance d’un collège stoppée grâce à une plainte

lundi 18 décembre 2006

Le Collège Champagne de Thonon les Bains pendant les vacances d’été 2006 s’ètait équipé de 30 caméras de surveillance, à l’insu des parents mais aussi des enseignants !

La vidéosurveillance de l’établissement, non déclarée à la CNIL, fonctionnait dans les couloirs aux heures de présence des enfants. Grace à la mobilisation des parents d’élèves et suite à une plainte d’un parent, l’usage des caméras a été suspendue.

Plusieurs journaux ont relaté l’affaire dont "La Tribune de Genève".

Pour le retrait des caméras à l’école, voici quelques points essentiels

  1. Vérifiez la conformité de l’installation avec la loi : déclaration préalable à la commission départementale à la préfecture+ information publique de l’installation. Par telephone, la CNIL vous dira tout de suite si les collèges videosurveillés sont en règles ou non.
  2. Constat par huissier de la non-conformité
  3. Portez plainte
  4. Ne détruisez pas les caméras, vous seriez hors la loi, couvrez les de sacs poubelles voyants, fabriquez vous des masques, alertez par une pétition ceux qui n’ont rien vu
  5. Mais aussi contact des médias (télé, journaux, internet)

Ne restez pas isolé, montez des groupes de travail et faites nous part sur le site de souriez.info de vos avançées !

Quelles règles régissent l’installation de systèmes de vidéosurveillance dans les établissements scolaires ?

La loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 admet et encadre, pour un impératif de sécurité, l’installation de dispositifs de vidéosurveillance sur la voie publique et dans les lieux ou établissements ouverts au public. L’installation de tels dispositifs est subordonnée à une autorisation du préfet, prise après avis d’une commission départementale, présidée par un magistrat de l’ordre judiciaire. Les systèmes de vidéosurveillance installés aux abords des établissements scolaires, sur la voie publique relèvent donc de la procédure prévue par la loi de 1995. En revanche, l’implantation de dispositifs de vidéosurveillance dans des lieux qualifiés juridiquement de « privés », tels que les établissements scolaires, relève des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 dès lors qu’ils permettent une conservation sous forme numérique des images. Il s’agit en effet dans ce cas d’un traitement automatisé d’informations nominatives et toutes les dispositions de la loi informatique et libertés doivent être respectées (finalités déterminées et légitimes, durée de conservation limitée, sécurité des traitements, information des personnes sur leurs droits, déclaration à la CNIL).

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