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THEMES ABORDES :
Education
Les collègiens sous surveillance
Des élèves transformées en rats de laboratoire
Les renseignements personnels de 59000 personnes exposés !
La biométrie, c’est sexy !
Manif Samedi 18 novembre 2006
Lyon 2, laboratoire leader de la surveillance
Ni flic, ni délateur
Menace sur les écoliers
Refusons Base élèves
lettre de protestation contre la vidéosurveillance
Lobotomie, jeu d’enfant
Victoire contre la biométrie à l’école !
Documentation du procès contre la biométrie
La vidéo surveillance d’un collège stoppée grâce à une plainte
Résistons à base-élève !
Procès biométrie Vendredi 20 janvier 13h30 evry
http://www.stopcpe.net
DESTRUCTION D’UN DISPOSITIF BIOMETRIQUE AU LYCEE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE
Débat mardi 22 mars 2004
Quand l’information est occultée, à propos du fichage ADN dans les écoles
Enfance
Nouveau jeu de l’INSERM:ELFE, vos enfants vont adorer !
Le gixel s’occupe de nos enfants
La CNIL sonne l’arrêt de la vidéosurveillance à l’école
Aujourd’hui 10 octobre 2006, MANIFS MASSIVES !
[samizdat.net | Ne laissez pas les machines jouer avec les enfants]
« EDVIGE » : un fichier totalement hors la loi
Manifestation le 3 février contre le projet sur la prévention de la délinquance
Contre la biométrie à l’école
Intrusion de la MGEN dans l’intimité des enfants et de leur famille
Réunion nationale de résistance au fichier Base Elèves
la peluche flic
La cnil autorise l’accès biométrique aux cantines !
Le RNIE nouveau est arrivé...
Carte des lycées vidéosurveillés
Hermange nous fait son securiting*
Un blouson GPS pour tracer votre enfant sur google !
Vos droits : carte d’identité pour mineur, pas d’empreintes avant 13 ans
Vers une annulation du fichier "Eloi" des étrangers sans papiers
Justice, Droits et Lois
La fête de l’Internet a la LEN fétide
La lettre d’eucd.info aux signataires de la pétition contre DADVSI
Les députés ont adopté la loi antiterroriste
Rapport Fenech : la banalisation de la surveillance électronique
Contre l’état d’urgence : Saisine citoyenne du Conseil Constitutionnel
Consultation publique
Plaidoirie à Toulouse
Un Mur du Son contre Le Mur des lois liberticides
Mardi 12 avril 19h30
La rétention de données n’est pas une solution !
contre la Loppsi 2
RASSEMBLEMENT HALTE AUX RAFLES AUX EXPULSIONS
Les Amis d’Orwell mardi 11 octobre
Internet : pétition contre la LEN
Vidéosurveillance obligatoire !
Les Européens sur écoute
Les Amis d’Orwell mardi 22 mars
Venez soutenir les militants antividéosurveillance de Ploermel
Le conseil d’état se mêle de la CNIL
Smart condamné pour vidéosurveillance
Porter plainte contre la vidéosurveillance
Porter plainte, c’est possible :
lettre-type plainte devant le procureur
La vidéosurveillance est au 3/4... illégale
Textes de lois
Porter plainte contre la vidéosurveillance (1)
Fiche pédagogique sur la vidéosurveillance
Vidéosurveillance trop vite installée à Ploërmel ?
Thonon les Bains

La vidéo surveillance d’un collège stoppée grâce à une plainte

lundi 18 décembre 2006

Le Collège Champagne de Thonon les Bains pendant les vacances d’été 2006 s’ètait équipé de 30 caméras de surveillance, à l’insu des parents mais aussi des enseignants !

La vidéosurveillance de l’établissement, non déclarée à la CNIL, fonctionnait dans les couloirs aux heures de présence des enfants. Grace à la mobilisation des parents d’élèves et suite à une plainte d’un parent, l’usage des caméras a été suspendue.

Plusieurs journaux ont relaté l’affaire dont "La Tribune de Genève".

Pour le retrait des caméras à l’école, voici quelques points essentiels

  1. Vérifiez la conformité de l’installation avec la loi : déclaration préalable à la commission départementale à la préfecture+ information publique de l’installation. Par telephone, la CNIL vous dira tout de suite si les collèges videosurveillés sont en règles ou non.
  2. Constat par huissier de la non-conformité
  3. Portez plainte
  4. Ne détruisez pas les caméras, vous seriez hors la loi, couvrez les de sacs poubelles voyants, fabriquez vous des masques, alertez par une pétition ceux qui n’ont rien vu
  5. Mais aussi contact des médias (télé, journaux, internet)

Ne restez pas isolé, montez des groupes de travail et faites nous part sur le site de souriez.info de vos avançées !

Quelles règles régissent l’installation de systèmes de vidéosurveillance dans les établissements scolaires ?

La loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 admet et encadre, pour un impératif de sécurité, l’installation de dispositifs de vidéosurveillance sur la voie publique et dans les lieux ou établissements ouverts au public. L’installation de tels dispositifs est subordonnée à une autorisation du préfet, prise après avis d’une commission départementale, présidée par un magistrat de l’ordre judiciaire. Les systèmes de vidéosurveillance installés aux abords des établissements scolaires, sur la voie publique relèvent donc de la procédure prévue par la loi de 1995. En revanche, l’implantation de dispositifs de vidéosurveillance dans des lieux qualifiés juridiquement de « privés », tels que les établissements scolaires, relève des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 dès lors qu’ils permettent une conservation sous forme numérique des images. Il s’agit en effet dans ce cas d’un traitement automatisé d’informations nominatives et toutes les dispositions de la loi informatique et libertés doivent être respectées (finalités déterminées et légitimes, durée de conservation limitée, sécurité des traitements, information des personnes sur leurs droits, déclaration à la CNIL).

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