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Education
Prélèvements ADN à l’école !
Pétition pour le retrait de Base-élèves
Base élèves : compte rendu du rassemblement à Toulouse
[samizdat.net | Ne laissez pas les machines jouer avec les enfants]
Les renseignements personnels de 59000 personnes exposés !
Menaces sur les tout petits
lettre de protestation contre la vidéosurveillance
Manifestation le 3 février contre le projet sur la prévention de la délinquance
Le sécuritaire envahit Paris VIII la libertaire
Communiqué de presse : action anti-vidéosurveillance à l’université de Nanterre.
Résistons à base-élève !
Documentation du procès contre la biométrie
Lobotomie, jeu d’enfant
Débat mardi 22 mars 2004
http://www.stopcpe.net
Victoire contre la biométrie à l’école !
La vidéo surveillance d’un collège stoppée grâce à une plainte
Quand l’information est occultée, à propos du fichage ADN dans les écoles
DESTRUCTION D’UN DISPOSITIF BIOMETRIQUE AU LYCEE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE
Procès biométrie Vendredi 20 janvier 13h30 evry
Enfance
Réunion nationale de résistance au fichier Base Elèves
Ni flic, ni délateur
Le gixel s’occupe de nos enfants
Nouveau jeu de l’INSERM:ELFE, vos enfants vont adorer !
Menace sur les écoliers
Aujourd’hui 10 octobre 2006, MANIFS MASSIVES !
« EDVIGE » : un fichier totalement hors la loi
Contre la biométrie à l’école
Intrusion de la MGEN dans l’intimité des enfants et de leur famille
La CNIL sonne l’arrêt de la vidéosurveillance à l’école
Hermange nous fait son securiting*
Vers une annulation du fichier "Eloi" des étrangers sans papiers
Carte des lycées vidéosurveillés
Vos droits : carte d’identité pour mineur, pas d’empreintes avant 13 ans
La cnil autorise l’accès biométrique aux cantines !
Le RNIE nouveau est arrivé...
Un blouson GPS pour tracer votre enfant sur google !
la peluche flic
Justice, Droits et Lois
Assignation à la révolte
En solidarité avec Libre Flot
Loi renseignement : #Occupy_Dgsi !
La réglementation de la vidéosurveillance après la Loppsi 2
Pressions sur le gouvernement pour faire interdire le Logiciel Libre
Des voisins trop vigilants
Consultation publique
L’image des forces de l’ordre - Droit et photographie
Petit coup de frein dans le procès de la vidéo surveillance sur autoroute
Rapport Fenech : la banalisation de la surveillance électronique
contre la Loppsi 2
Les Amis d’Orwell mardi 22 mars
Les lois de la démocratie ne plaisent pas ?
Les Amis d’Orwell mardi 5 avril
Emission radio sur france inter
Vidéosurveillance trop vite installée à Ploërmel ?
25ème rapport d’activité de la CNIL : 2004, les larmes de croco-cnil
Lundi 4 mai 18h3O : non à la surveillance généralisée
RASSEMBLEMENT HALTE AUX RAFLES AUX EXPULSIONS
Loi de rénovation sociale - Vernon (Eure)
Porter plainte contre la vidéosurveillance
lettre-type plainte devant le procureur
Porter plainte, c’est possible :
La vidéosurveillance est au 3/4... illégale
Textes de lois
Fiche pédagogique sur la vidéosurveillance
Porter plainte contre la vidéosurveillance (1)
Thonon les Bains

La vidéo surveillance d’un collège stoppée grâce à une plainte

lundi 18 décembre 2006

Le Collège Champagne de Thonon les Bains pendant les vacances d’été 2006 s’ètait équipé de 30 caméras de surveillance, à l’insu des parents mais aussi des enseignants !

La vidéosurveillance de l’établissement, non déclarée à la CNIL, fonctionnait dans les couloirs aux heures de présence des enfants.
Grace à la mobilisation des parents d’élèves et suite à une plainte d’un parent, l’usage des caméras a été suspendue.

Plusieurs journaux ont relaté l’affaire dont "La Tribune de Genève".

Pour le retrait des caméras à l’école, voici quelques points essentiels

  1. Vérifiez la conformité de l’installation avec la loi : déclaration préalable à la commission départementale à la préfecture+ information publique de l’installation. Par telephone, la CNIL vous dira tout de suite si les collèges videosurveillés sont en règles ou non.
  2. Constat par huissier de la non-conformité
  3. Portez plainte
  4. Ne détruisez pas les caméras, vous seriez hors la loi, couvrez les de sacs poubelles voyants, fabriquez vous des masques, alertez par une pétition ceux qui n’ont rien vu
  5. Mais aussi contact des médias (télé, journaux, internet)

Ne restez pas isolé, montez des groupes de travail et faites nous part sur le site de souriez.info de vos avançées !

Quelles règles régissent l’installation de systèmes de vidéosurveillance dans les établissements scolaires ?

La loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 admet et encadre, pour un impératif de sécurité, l’installation de dispositifs de vidéosurveillance sur la voie publique et dans les lieux ou établissements ouverts au public. L’installation de tels dispositifs est subordonnée à une autorisation du préfet, prise après avis d’une commission départementale, présidée par un magistrat de l’ordre judiciaire. Les systèmes de vidéosurveillance installés aux abords des établissements scolaires, sur la voie publique relèvent donc de la procédure prévue par la loi de 1995. En revanche, l’implantation de dispositifs de vidéosurveillance dans des lieux qualifiés juridiquement de « privés », tels que les établissements scolaires, relève des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 dès lors qu’ils permettent une conservation sous forme numérique des images. Il s’agit en effet dans ce cas d’un traitement automatisé d’informations nominatives et toutes les dispositions de la loi informatique et libertés doivent être respectées (finalités déterminées et légitimes, durée de conservation limitée, sécurité des traitements, information des personnes sur leurs droits, déclaration à la CNIL).

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