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THEMES ABORDES :
Education
Base élèves : compte rendu du rassemblement à Toulouse
Pétition pour le retrait de Base-élèves
Prélèvements ADN à l’école !
Manifestation le 3 février contre le projet sur la prévention de la délinquance
Aujourd’hui 10 octobre 2006, MANIFS MASSIVES !
Lyon 2, laboratoire leader de la surveillance
Les collègiens sous surveillance
Menace sur les écoliers
Des élèves transformées en rats de laboratoire
Communiqué de presse : action anti-vidéosurveillance à l’université de Nanterre.
Carte des lycées vidéosurveillés
DESTRUCTION D’UN DISPOSITIF BIOMETRIQUE AU LYCEE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE
Quand l’information est occultée, à propos du fichage ADN dans les écoles
Débat mardi 22 mars 2004
La cnil autorise l’accès biométrique aux cantines !
Hermange nous fait son securiting*
La vidéo surveillance d’un collège stoppée grâce à une plainte
CREIS Fichage, questions aux candidats
http://www.stopcpe.net
Procès biométrie Vendredi 20 janvier 13h30 evry
Enfance
Ni flic, ni délateur
[samizdat.net | Ne laissez pas les machines jouer avec les enfants]
« EDVIGE » : un fichier totalement hors la loi
Contre la biométrie à l’école
La CNIL sonne l’arrêt de la vidéosurveillance à l’école
Menaces sur les tout petits
Le gixel s’occupe de nos enfants
Nouveau jeu de l’INSERM:ELFE, vos enfants vont adorer !
Réunion nationale de résistance au fichier Base Elèves
Intrusion de la MGEN dans l’intimité des enfants et de leur famille
Résistons à base-élève !
Vers une annulation du fichier "Eloi" des étrangers sans papiers
Le RNIE nouveau est arrivé...
Vos droits : carte d’identité pour mineur, pas d’empreintes avant 13 ans
Un blouson GPS pour tracer votre enfant sur google !
la peluche flic
Justice, Droits et Lois
Annulation de la vidéosurveillance à Ploërmel
La rétention de données n’est pas une solution !
Pressions sur le gouvernement pour faire interdire le Logiciel Libre
La lettre d’eucd.info aux signataires de la pétition contre DADVSI
Procès I.R.M médicale publiée sur internet
La réglementation de la vidéosurveillance après la Loppsi 2
Petit coup de frein dans le procès de la vidéo surveillance sur autoroute
Plaidoirie à Toulouse
Observations sur le projet de loi N° 2615
Loi renseignement : #Occupy_Dgsi !
Internet : pétition contre la LEN
Le couperet tombe sur le procès de la biométrie.
Lundi 4 mai 18h3O : non à la surveillance généralisée
Manifestation “Face aux crimes policiers : tous unis”
Ines, Lettre ouverte aux maires de France
Les Amis d’Orwell mardi 11 octobre
RASSEMBLEMENT HALTE AUX RAFLES AUX EXPULSIONS
contre la Loppsi 2
Les Amis d’Orwell mardi 5 avril
Emission radio sur france inter
Porter plainte contre la vidéosurveillance
Porter plainte, c’est possible :
Textes de lois
La vidéosurveillance est au 3/4... illégale
Fiche pédagogique sur la vidéosurveillance
Porter plainte contre la vidéosurveillance (1)
lettre-type plainte devant le procureur
Vidéosurveillance trop vite installée à Ploërmel ?
Thonon les Bains

La vidéo surveillance d’un collège stoppée grâce à une plainte

lundi 18 décembre 2006

Le Collège Champagne de Thonon les Bains pendant les vacances d’été 2006 s’ètait équipé de 30 caméras de surveillance, à l’insu des parents mais aussi des enseignants !

La vidéosurveillance de l’établissement, non déclarée à la CNIL, fonctionnait dans les couloirs aux heures de présence des enfants. Grace à la mobilisation des parents d’élèves et suite à une plainte d’un parent, l’usage des caméras a été suspendue.

Plusieurs journaux ont relaté l’affaire dont "La Tribune de Genève".

Pour le retrait des caméras à l’école, voici quelques points essentiels

  1. Vérifiez la conformité de l’installation avec la loi : déclaration préalable à la commission départementale à la préfecture+ information publique de l’installation. Par telephone, la CNIL vous dira tout de suite si les collèges videosurveillés sont en règles ou non.
  2. Constat par huissier de la non-conformité
  3. Portez plainte
  4. Ne détruisez pas les caméras, vous seriez hors la loi, couvrez les de sacs poubelles voyants, fabriquez vous des masques, alertez par une pétition ceux qui n’ont rien vu
  5. Mais aussi contact des médias (télé, journaux, internet)

Ne restez pas isolé, montez des groupes de travail et faites nous part sur le site de souriez.info de vos avançées !

Quelles règles régissent l’installation de systèmes de vidéosurveillance dans les établissements scolaires ?

La loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 admet et encadre, pour un impératif de sécurité, l’installation de dispositifs de vidéosurveillance sur la voie publique et dans les lieux ou établissements ouverts au public. L’installation de tels dispositifs est subordonnée à une autorisation du préfet, prise après avis d’une commission départementale, présidée par un magistrat de l’ordre judiciaire. Les systèmes de vidéosurveillance installés aux abords des établissements scolaires, sur la voie publique relèvent donc de la procédure prévue par la loi de 1995. En revanche, l’implantation de dispositifs de vidéosurveillance dans des lieux qualifiés juridiquement de « privés », tels que les établissements scolaires, relève des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 dès lors qu’ils permettent une conservation sous forme numérique des images. Il s’agit en effet dans ce cas d’un traitement automatisé d’informations nominatives et toutes les dispositions de la loi informatique et libertés doivent être respectées (finalités déterminées et légitimes, durée de conservation limitée, sécurité des traitements, information des personnes sur leurs droits, déclaration à la CNIL).

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