Souriez vous êtes filmés
THEMES ABORDES :
Education
Le sécuritaire envahit Paris VIII la libertaire
Ni flic, ni délateur
Lyon 2, laboratoire leader de la surveillance
Appel au boycott du système de l’Education nationale nommé base-élèves
BIG BROTHER IS WATCHING YOU !!!
Aujourd’hui 10 octobre 2006, MANIFS MASSIVES !
Refusons Base élèves
Les collègiens sous surveillance
lettre de protestation contre la vidéosurveillance
Pétition pour le retrait de Base-élèves
Débat mardi 22 mars 2004
Résistons à base-élève !
Documentation du procès contre la biométrie
http://www.stopcpe.net
La vidéo surveillance d’un collège stoppée grâce à une plainte
Carte des lycées vidéosurveillés
Procès biométrie Vendredi 20 janvier 13h30 evry
Lobotomie, jeu d’enfant
Victoire contre la biométrie à l’école !
La cnil autorise l’accès biométrique aux cantines !
Enfance
Menace sur les écoliers
Manifestation le 3 février contre le projet sur la prévention de la délinquance
Le gixel s’occupe de nos enfants
La CNIL sonne l’arrêt de la vidéosurveillance à l’école
Réunion nationale de résistance au fichier Base Elèves
[samizdat.net | Ne laissez pas les machines jouer avec les enfants]
Nouveau jeu de l’INSERM:ELFE, vos enfants vont adorer !
Contre la biométrie à l’école
Menaces sur les tout petits
« EDVIGE » : un fichier totalement hors la loi
Le RNIE nouveau est arrivé...
la peluche flic
Vos droits : carte d’identité pour mineur, pas d’empreintes avant 13 ans
Hermange nous fait son securiting*
Vers une annulation du fichier "Eloi" des étrangers sans papiers
Un blouson GPS pour tracer votre enfant sur google !
Justice, Droits et Lois
Textes de lois
Assignation à la révolte
Les députés ont adopté la loi antiterroriste
Consultation publique
Petit coup de frein dans le procès de la vidéo surveillance sur autoroute
La réglementation de la vidéosurveillance après la Loppsi 2
VOS DROITS
Le nouveau radar automatisé devant le Conseil d’Etat
De la vidéosurveillance à la vidéoprotection
Annulation de la vidéosurveillance à Ploërmel
INES repoussée ! (projet de carte d’identité biométrique)
Les Européens sur écoute
MARCHE POUR LES LIBERTÉS NUMÉRIQUES, CONTRE LES DRM ET CONTRE LA LOI DADVSI
Les Amis d’Orwell mardi 22 mars
Smart condamné pour vidéosurveillance
Lundi 4 mai 18h3O : non à la surveillance généralisée
24ème rapport d’activité de la CNIL en ligne
Vidéosurveillance obligatoire !
RASSEMBLEMENT HALTE AUX RAFLES AUX EXPULSIONS
Les lois de la démocratie ne plaisent pas ?
Porter plainte contre la vidéosurveillance
Porter plainte, c’est possible :
Fiche pédagogique sur la vidéosurveillance
lettre-type plainte devant le procureur
La vidéosurveillance est au 3/4... illégale
Porter plainte contre la vidéosurveillance (1)
Vidéosurveillance trop vite installée à Ploërmel ?
Thonon les Bains

La vidéo surveillance d’un collège stoppée grâce à une plainte

lundi 18 décembre 2006

Le Collège Champagne de Thonon les Bains pendant les vacances d’été 2006 s’ètait équipé de 30 caméras de surveillance, à l’insu des parents mais aussi des enseignants !

La vidéosurveillance de l’établissement, non déclarée à la CNIL, fonctionnait dans les couloirs aux heures de présence des enfants. Grace à la mobilisation des parents d’élèves et suite à une plainte d’un parent, l’usage des caméras a été suspendue.

Plusieurs journaux ont relaté l’affaire dont "La Tribune de Genève".

Pour le retrait des caméras à l’école, voici quelques points essentiels

  1. Vérifiez la conformité de l’installation avec la loi : déclaration préalable à la commission départementale à la préfecture+ information publique de l’installation. Par telephone, la CNIL vous dira tout de suite si les collèges videosurveillés sont en règles ou non.
  2. Constat par huissier de la non-conformité
  3. Portez plainte
  4. Ne détruisez pas les caméras, vous seriez hors la loi, couvrez les de sacs poubelles voyants, fabriquez vous des masques, alertez par une pétition ceux qui n’ont rien vu
  5. Mais aussi contact des médias (télé, journaux, internet)

Ne restez pas isolé, montez des groupes de travail et faites nous part sur le site de souriez.info de vos avançées !

Quelles règles régissent l’installation de systèmes de vidéosurveillance dans les établissements scolaires ?

La loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 admet et encadre, pour un impératif de sécurité, l’installation de dispositifs de vidéosurveillance sur la voie publique et dans les lieux ou établissements ouverts au public. L’installation de tels dispositifs est subordonnée à une autorisation du préfet, prise après avis d’une commission départementale, présidée par un magistrat de l’ordre judiciaire. Les systèmes de vidéosurveillance installés aux abords des établissements scolaires, sur la voie publique relèvent donc de la procédure prévue par la loi de 1995. En revanche, l’implantation de dispositifs de vidéosurveillance dans des lieux qualifiés juridiquement de « privés », tels que les établissements scolaires, relève des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 dès lors qu’ils permettent une conservation sous forme numérique des images. Il s’agit en effet dans ce cas d’un traitement automatisé d’informations nominatives et toutes les dispositions de la loi informatique et libertés doivent être respectées (finalités déterminées et légitimes, durée de conservation limitée, sécurité des traitements, information des personnes sur leurs droits, déclaration à la CNIL).

Proposer un article | Nous contacter | Plan du site | Admin | Accueil
squelettes spip SPIP Suivre la vie du site @elastick.net