Souriez vous êtes filmés
THEMES ABORDES :
Education
Prélèvements ADN à l’école !
Les renseignements personnels de 59000 personnes exposés !
Les collègiens sous surveillance
lettre de protestation contre la vidéosurveillance
Base élèves : compte rendu du rassemblement à Toulouse
ABANDON DE LA VIDEOSURVEILLANCE des collèges du 92
La biométrie, c’est sexy !
Pétition pour le retrait de Base-élèves
Communiqué de presse : action anti-vidéosurveillance à l’université de Nanterre.
[samizdat.net | Ne laissez pas les machines jouer avec les enfants]
Lobotomie, jeu d’enfant
DESTRUCTION D’UN DISPOSITIF BIOMETRIQUE AU LYCEE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE
Hermange nous fait son securiting*
La cnil autorise l’accès biométrique aux cantines !
Résistons à base-élève !
CREIS Fichage, questions aux candidats
Débat mardi 22 mars 2004
Victoire contre la biométrie à l’école !
La vidéo surveillance d’un collège stoppée grâce à une plainte
http://www.stopcpe.net
Enfance
Réunion nationale de résistance au fichier Base Elèves
Aujourd’hui 10 octobre 2006, MANIFS MASSIVES !
Menaces sur les tout petits
La CNIL sonne l’arrêt de la vidéosurveillance à l’école
Nouveau jeu de l’INSERM:ELFE, vos enfants vont adorer !
Le gixel s’occupe de nos enfants
Manifestation le 3 février contre le projet sur la prévention de la délinquance
Intrusion de la MGEN dans l’intimité des enfants et de leur famille
Menace sur les écoliers
Contre la biométrie à l’école
la peluche flic
Le RNIE nouveau est arrivé...
Vers une annulation du fichier "Eloi" des étrangers sans papiers
Carte des lycées vidéosurveillés
Vos droits : carte d’identité pour mineur, pas d’empreintes avant 13 ans
Un blouson GPS pour tracer votre enfant sur google !
Justice, Droits et Lois
La rétention de données n’est pas une solution !
Des voisins trop vigilants
Le sécuritaire envahit Paris VIII la libertaire
Un semblant de démocratie
Textes de lois
Annulation de la vidéosurveillance à Ploërmel
Le nouveau radar automatisé devant le Conseil d’Etat
Lois et saisines | COPWATCH Nord - Ile de France
La fête de l’Internet a la LEN fétide
La réglementation de la vidéosurveillance après la Loppsi 2
Emission radio sur france inter
Manifestation “Face aux crimes policiers : tous unis”
Les Amis d’Orwell mardi 22 mars
Le couperet tombe sur le procès de la biométrie.
Ines, Lettre ouverte aux maires de France
25ème rapport d’activité de la CNIL : 2004, les larmes de croco-cnil
INES repoussée ! (projet de carte d’identité biométrique)
Loi de rénovation sociale - Vernon (Eure)
RASSEMBLEMENT HALTE AUX RAFLES AUX EXPULSIONS
Les Amis d’Orwell mardi 11 octobre
Porter plainte contre la vidéosurveillance
Fiche pédagogique sur la vidéosurveillance
Porter plainte, c’est possible :
lettre-type plainte devant le procureur
La vidéosurveillance est au 3/4... illégale
Porter plainte contre la vidéosurveillance (1)
Vidéosurveillance trop vite installée à Ploërmel ?
Thonon les Bains

La vidéo surveillance d’un collège stoppée grâce à une plainte

lundi 18 décembre 2006

Le Collège Champagne de Thonon les Bains pendant les vacances d’été 2006 s’ètait équipé de 30 caméras de surveillance, à l’insu des parents mais aussi des enseignants !

La vidéosurveillance de l’établissement, non déclarée à la CNIL, fonctionnait dans les couloirs aux heures de présence des enfants. Grace à la mobilisation des parents d’élèves et suite à une plainte d’un parent, l’usage des caméras a été suspendue.

Plusieurs journaux ont relaté l’affaire dont "La Tribune de Genève".

Pour le retrait des caméras à l’école, voici quelques points essentiels

  1. Vérifiez la conformité de l’installation avec la loi : déclaration préalable à la commission départementale à la préfecture+ information publique de l’installation. Par telephone, la CNIL vous dira tout de suite si les collèges videosurveillés sont en règles ou non.
  2. Constat par huissier de la non-conformité
  3. Portez plainte
  4. Ne détruisez pas les caméras, vous seriez hors la loi, couvrez les de sacs poubelles voyants, fabriquez vous des masques, alertez par une pétition ceux qui n’ont rien vu
  5. Mais aussi contact des médias (télé, journaux, internet)

Ne restez pas isolé, montez des groupes de travail et faites nous part sur le site de souriez.info de vos avançées !

Quelles règles régissent l’installation de systèmes de vidéosurveillance dans les établissements scolaires ?

La loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 admet et encadre, pour un impératif de sécurité, l’installation de dispositifs de vidéosurveillance sur la voie publique et dans les lieux ou établissements ouverts au public. L’installation de tels dispositifs est subordonnée à une autorisation du préfet, prise après avis d’une commission départementale, présidée par un magistrat de l’ordre judiciaire. Les systèmes de vidéosurveillance installés aux abords des établissements scolaires, sur la voie publique relèvent donc de la procédure prévue par la loi de 1995. En revanche, l’implantation de dispositifs de vidéosurveillance dans des lieux qualifiés juridiquement de « privés », tels que les établissements scolaires, relève des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 dès lors qu’ils permettent une conservation sous forme numérique des images. Il s’agit en effet dans ce cas d’un traitement automatisé d’informations nominatives et toutes les dispositions de la loi informatique et libertés doivent être respectées (finalités déterminées et légitimes, durée de conservation limitée, sécurité des traitements, information des personnes sur leurs droits, déclaration à la CNIL).

Proposer un article | Nous contacter | Plan du site | Admin | Accueil
squelettes spip SPIP Suivre la vie du site @elastick.net