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Vers une annulation du fichier "Eloi" des étrangers sans papiers

samedi 10 février 2007

Fichage systématique des sans papiers et de çeux qui les cotoient, ça vous rappelle quelque chose ?

France, Février 2007, alors que les rafles se poursuivent (1), que la police des frontières débarque dans les écoles à la recherche d’enfant à expulser...(2)

Bonne nouvelle,
le fichier Eloi (pour éloignement) instauré discrètement par un arrêté cet été serait en passe d’être supprimé,
après requête devant le conseil d’état :

Extrait du monde du 7 février 2007 :

Avant de prendre le 30 juillet 2006 son arrêté, l’Intérieur aurait du faire adopter un avis en Conseil d’Etat et demander un avis motivé à la Commission nationale informatique et libertés (Cnil), une instance administrative indépendante, a estimé la magistrate Claire Landais.

"Nous vous proposons d’annuler intégralement l’arrêté du 30 juillet 2006 dont le contenu, au-delà du principe même de l’existence du fichier, aurait du faire l’objet d’un décret en Conseil d’Etat", a-t-elle dit.

(1)cf sur resf Réseau Education Sans Frontières art3833

(2)cf multiples témoignages sur les rafles

(3)Cf dépêche du monde

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