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« EDVIGE » : un fichier totalement hors la loi
Illégalité et faiblesses des nouvelles technologies de la connaissance
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Un moyen de contrôle à surveiller
RATP et THALES : le summum du délire
Quelles libertés défend la Commission Nationale Informatique et Libertés ?
La CNIL sonne l’arrêt de la vidéosurveillance à l’école
Mercredi 13 avril 12h15+ACTION SURPRISE !
Fichiers informatiques et travail social
La cnil autorise l’accès biométrique aux cantines !
La CNIL très active dans la prévention de la délinquance...
24ème rapport d’activité de la CNIL en ligne
CR de l’action surprise : A quoi sert la CNIL ?
25ème rapport d’activité de la CNIL : 2004, les larmes de croco-cnil
Institutionnel
Parole fichée, le CSA s’enlise dans le Sarkozysme
Vidéosurveillance et espaces publics. État des lieux des évaluations menées en France et à l’étranger
Un livre blanc sur la sécurité publique
L’INSEE N’A PAS VOCATION À ÊTRE UNE ANNEXE DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR !
An2v et on veut nous faire gober ça ?
Justice, Droits et Lois
La lettre d’eucd.info aux signataires de la pétition contre DADVSI
Contre l’état d’urgence : Saisine citoyenne du Conseil Constitutionnel
L’image des forces de l’ordre - Droit et photographie
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Le pouvoir dans l’Entreprise :
Consultation publique
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Manifestation le 3 février contre le projet sur la prévention de la délinquance
Les députés ont adopté la loi antiterroriste
Petit coup de frein dans le procès de la vidéo surveillance sur autoroute
Les Amis d’Orwell mardi 11 octobre
Ines, Lettre ouverte aux maires de France
Les Amis d’Orwell mardi 5 avril
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RASSEMBLEMENT HALTE AUX RAFLES AUX EXPULSIONS
MARCHE POUR LES LIBERTÉS NUMÉRIQUES, CONTRE LES DRM ET CONTRE LA LOI DADVSI
contre la Loppsi 2
Loi de rénovation sociale - Vernon (Eure)
Vers une annulation du fichier "Eloi" des étrangers sans papiers
Eloi est reparti par décret

24ème rapport d’activité de la CNIL en ligne

samedi 11 septembre 2004

—Budget prévu pour ficher les assurés sociaux grace à la nouvelle loi sur la santé : investissement minimum de 500 millions d’euros par an (le monde du 06.07.04)

— Budget de la CNIL : 6 Millions et demi d’euros, d’après Etienne Drouard, (radio france 11.09.04) Chargé de mission à la CNIL de 1996 à 1999

— 24ème rapport d’activité de la CNIL (sans le budget...) http://www.dr15.cnrs.fr/Delegation/...

— Sur la cnil écoutez également : Emission radio sur la CNIL samedi 11 sept 2004 http://www.radiofrance.fr/chaines/f... de 11h à midi ce jour

— loi du 6 aout 2004 modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
- http://www.legifrance.gouv.fr/WAspa...
- http://www.vie-privee.org/

Voir en ligne : 24ème rapport d’activité de la CNIL Téléchargez le rapport pdf +2Mo

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