Justice, Droits et Lois

Articles

• Un Mur du Son contre Le Mur des lois liberticides
  21 mai 2004, par souriez

  Manifestation/concert de la Place du Colonel Fabien à Bastille. Rassemblement à
  14H le 29 mai 2004.

• Observations sur le projet de loi N° 2615
  10 novembre 2005, par souriez

  Le syndicat de la magistrature observe que dans cette loi relative au terrorisme et qui fait suite aux dispositifs temporaires instaurés par la LSQ :"

  L’exceptionnel est donc ainsi inévitablement pérennisé. L’état d’exception
  risque dans de telles conditions de devenir permanent.

  "...

• La lettre d’eucd.info aux signataires de la pétition contre DADVSI
  27 juin 2006, par souriez

  Bonjour,
  Nous vous écrivons car vous avez signé la pétition "NON au projet de loi DADVSI" () que nous avons lancée le 2 décembre dernier et qui, à ce jour, a recueilli plus de 167 000 signatures de particuliers et plus de 1000 signatures d’organisations. Nous vous remercions une nouvelle fois pour votre confiance.
  Nous tenions à vous informer que le projet de loi DADVSI va être présenté au vote ce 30 juin à l’Assemblée et au Sénat. Tout comme dans sa version originale à laquelle vous (…)

• Réseau de caméras pour SNCF, RATP, grands magasins...
  27 juillet 2007, par souriez

  Encore une loi sécuritaire LOPSI comme LSQ, LSI, LEN, lois Perben I et II, plan Vigipirate, est une loi de plus à ajouter à la panoplie sécuritaire. Cette loi d’orientation et de programmation de Sécurité intérieure se prépare actuellement pour l’automne.
  Annonçée par l’un des porte paroles du vizir de france, soit madame la ministre de l’intérieur, cette loi prévoit non seulement de "tripler" les capacités de vidéo-surveillance mais encore d’avoir une "meilleure mise en réseau (avec) (…)

• Rapport Fenech : la banalisation de la surveillance électronique
  22 avril 2005, par souriez

  Syndicat de la magistrature
  Communiqué de presse
  Paris le 20 avril 2005
  Rapport Fenech : la banalisation de la surveillance électronique
  Sous couvert d’atténuation des propositions votées en première lecture par l’assembée nationale, le rapport rendu par Georges Fenech, chargé de mission par le premier ministre, propose un recours extensif au dispositif de surveillance électronique mobile. Ce système pourrait être mis en oeuvre à tous les stades de la procédure (dans le cadre du (…)

• Lois et saisines | COPWATCH Nord - Ile de France
  7 octobre 2011, par souriez

  Cet article est repris de https://copwatchnord-idf.org/?q=node/8
  Lois et saisines | COPWATCH Nord - Ile de France
  Filmer ou photographier la police
  Les policiers n’ont aucun droit à l’image lorsqu’ils sont en fonction puisqu’ils agissent tout à fait légalement.Malgrès la disparition de la CNDS, remplacé par le défenseur des droits, les lois restent les même
  Il existe une saisine très claire de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité http://www.cnds.fr/
  la Saisine (…)

• Consultation publique
  3 mars 2003, par souriez

  Consultation publique sur le traitement des donnees à caractere personnel au moyen de la video-surveillance
  http://europa.eu.int/comm/internal_market/fr/dataprot/wpdocs/consultation_fr.htm voir le dossier en PDF —http://europa.eu.int/comm/internal_market/en/dataprot/wpdocs/wp67_fr.pdf
  Depuis quelques années, les systèmes de vidéosurveillance se sont multipliés, ce qui a suscité des discussions animées afin de déterminer les conditions et les limites applicables à l’installation et à la (…)

• Mardi 12 avril 19h30
  10 avril 2005, par souriez

  Durant la semaine, retrouvez chaque jour le compte rendu des actions ! Police - Justice - Travail Vidéo-surveillance et contrôle social.
  Mardi 12 avril 2005 à 19h30 à la Passerelle. 3 rue St Hubert, 11ème, Mº St Maur.
  Débat antisécuritaire. Invités : Syndicat de la magistrature, CNT, groupe Claris.
  Depuis 10 ans qu’existent et se développent les caméras dans nos villes, le discours politique a largement accompagné les profonds changements qu’a subi notre quotidien en matière de (…)

• Plaidoirie à Toulouse
  20 mars 2003, par souriez

  L’association "souriez,vous êtes filmés" demande la dépose de deux caméras
  posées illicitement par ASF (Autoroutes du Sud de la France)

• La rétention de données n’est pas une solution !
  5 octobre 2005, par souriez

  Le Conseil des ministres européens a bouclé un projet de décision-cadre sur la protection des données personnelles, traitées en cas d’enquête pénale et de coopération entre les polices et les justices de nombreux États. Le texte a été transmis à la Commission européenne et devrait être officiellement présenté le 12 octobre, lors du prochain conseil Justice et Affaires intérieures.
  La rétention de données n’est pas une solution !
  Les ministres européens de la Justice et la Commission (…)