Justice, Droits et Lois

Articles

• De la vidéosurveillance à la vidéoprotection
  21 octobre 2011, par Jean Baptiste Milesi

  Evolution du régime juridique et mutation de la technique de vidéosurveillance depuis la loi du 21 janvier 1995

• Aujourd’hui 10 octobre 2006, MANIFS MASSIVES !
  10 octobre 2006, par souriez

  Le projet de loi de prévention de la délinquance est en cours d’examen au Parlement De très nombreuses réactions opposées au projet et à ses principaux aspects se sont accumulées : le Conseil Supérieur du Travail Social, la CNIL, L’ordre des Médecins, de nombreux syndicats et associations professionnels, le CNU, des associations de malades et des organisations familiales, ainsi que de nombreux maires et des organisations politiques.
  Quelques exemples des principales mesures prévues par le (…)

• Assignation à la révolte
  6 décembre 2015, par Les Amis d’Orwell

  Témoignage de Joël, animateur des Amis d’Orwell, paru le 1er décembre sur le site http://anticop21.org.
  Je suis un parmi les 24 assignés à domicile, même si le fait que mon nom soit devenu public, suite au communiquéde la Ligue des Droits de l’Homme, m’a mis en avant par rapport à mes 23 co-assignés.
  Comment c’est arrivé ? Et quelles en sont les causes ?
  Outre le fait que je participe effectivement, sans plus de responsabilités qu’un-e autre, au collectif juridique de soutien aux (…)

• Annulation de la vidéosurveillance à Ploërmel
  3 décembre 2014, par secu99

  Annulation de l’arrêté d’autorisation de la vidéosurveillance de Ploërmel – Audience le jeudi 04 décembre 2014 au tribunal administratif de Rennes.

• La fête de l’Internet a la LEN fétide
  5 mars 2003, par souriez

  LEN : les internautes se baillonnent pour protester !

• L’image des forces de l’ordre - Droit et photographie
  7 octobre 2011

  L’image des forces de l’ordre - Droit et photographie
  Ce texte a été repris du site http://droit-et-photographie.com
  Peut-on photographier les policiers dans l’exercice de leurs fonctions sur la voie publique ?
  Bonjour
  Ce billet en deux parties pour répondre à une question qui revient fréquemment : peut-on photographier les policiers sur la voie publique ? Entre liberté d’expression, droit au respect de la vie privée (parfois invoqué par les fonctionnaires photographiés) et règles (…)

• Contre la loi antiterroriste
  1er février 2009, par Les Amis d’Orwell

  L’émission Les Amis d’Orwell a invité mardi 27 janvier des militants contre la loi antiterroriste, à l’occasion de la manifestation nationale de samedi 31 janvier à Paris de solidarité avec les inculpés.
  Samedi 31 janvier, plusieurs milliers de manifestants ont défilé à Paris entre Luxembourg et la prison de la Santé contre la loi antiterroriste. Cette loi d’exception, qui a pour objet d’arrêter avant le délit, permet d’inculper des militants s’opposant à la politique sécuritaire et (…)

• Textes de lois
  10 novembre 2002, par souriez

  ici, les textes de loi remis d’actualité... Les moyens d’actions par plainte, saisie de la commission départementale, de la cnil, bref, tout ce que tout un chacun peut faire pour contrer la vidéo-surveillance.
  textes de lois sur
  http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/220903-FXVDA138.html
  – Vidéosurveillance Loi n°95-73
  du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité : article 10
  – Décret n°96-926 du 17 janvier 1996
  relatif à la vidéosurveillance pris (…)

• Consultation publique
  3 mars 2003, par souriez

  Consultation publique sur le traitement des donnees à caractere personnel au moyen de la video-surveillance
  http://europa.eu.int/comm/internal_market/fr/dataprot/wpdocs/consultation_fr.htm voir le dossier en PDF —http://europa.eu.int/comm/internal_market/en/dataprot/wpdocs/wp67_fr.pdf
  Depuis quelques années, les systèmes de vidéosurveillance se sont multipliés, ce qui a suscité des discussions animées afin de déterminer les conditions et les limites applicables à l’installation et à la (…)

• Une magistrate face aux lois sécuritaires
  9 avril 2011, par Les Amis d’Orwell

  Les Amis d’Orwell ont reçu mardi 5 avril Éveline Sire-Marin, magistrate, qui a coordonné l’ouvrage Filmer, ficher, enfermer, vers une société de surveillance (Syllepse, 2011).
  Éveline Sire-Marin, magistrate, est membre de la fondation Copernic. Elle milite au Syndicat de la magistrature et à la Ligue des droits de l’Homme (LDH). Pour la fondation Copernic, elle a dirigé l’ouvrage Filmer, ficher, enfermer, vers une société de surveillance (Syllepse, 2011). Ce document aborde différents (…)