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Justice, Droits et Lois

Articles

  • fichés fichus
    8 novembre 2002, par souriez

    Y a-t-il un moyen d’échapper aux fichages ? santé éducation transports banque assurance police, que faire et qui aller voir ?
    lafil : http://lafil.org
    accéder à ses fichiers : http://renseignementsgeneraux.net

  • VOS DROITS
    19 novembre 2002, par souriez

    Vidéosurveillance dans les lieux publics
    Vidéosurveillance des salariés

  • Rapport Fenech : la banalisation de la surveillance électronique
    22 avril 2005, par souriez

    Syndicat de la magistrature
    Communiqué de presse
    Paris le 20 avril 2005
    Rapport Fenech : la banalisation de la surveillance électronique
    Sous couvert d’atténuation des propositions votées en première lecture par l’assembée nationale, le rapport rendu par Georges Fenech, chargé de mission par le premier ministre, propose un recours extensif au dispositif de surveillance électronique mobile. Ce système pourrait être mis en oeuvre à tous les stades de la procédure (dans le cadre du (…)

  • Le pouvoir dans l’Entreprise :
    16 mars 2005, par collectif, mangouste

    Les modifications de pouvoir de la CNIL : D’un pouvoir uniquement consultatif à un pouvoir de sanction.

  • Aujourd’hui 10 octobre 2006, MANIFS MASSIVES !
    10 octobre 2006, par souriez

    Le projet de loi de prévention de la délinquance est en cours d’examen au Parlement De très nombreuses réactions opposées au projet et à ses principaux aspects se sont accumulées : le Conseil Supérieur du Travail Social, la CNIL, L’ordre des Médecins, de nombreux syndicats et associations professionnels, le CNU, des associations de malades et des organisations familiales, ainsi que de nombreux maires et des organisations politiques.
    Quelques exemples des principales mesures prévues par le (…)

  • Des voisins trop vigilants
    29 novembre 2014, par Les Amis d’Orwell

    Vendredi 21 novembre, les Amis d’Orwell ont consacré leur émission au dispositif Voisins vigilants. Des comités de surveillance se développent dans les communes de France. Ils soulèvent aussi quelques résistances comme le montre ce tag pris en photo par le journal Le Dauphiné (parution du 25 octobre 2014) dans le village de Sisteron (04).
    Le dispositif Voisins vigilants a été annoncé dans la loi Loppsi 2 du 15 mars 2011 qui prévoit le statut juridique de "collaborateur occasionnel du (…)

  • La Loppsi 2 : nouvelle loi sécuritaire adoptée
    27 mars 2011, par Les Amis d’Orwell

    Les Amis d’Orwell ont reçu mardi 22 mars Michel Sitbon, de la coordination antiloppsi 2. Que reste-t-il de la loi, après la censure du Conseil constitutionnel ?
    Michel Sitbon, de la coordination antiloppsi 2 fait le point sur la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) après la censure du Conseil constitutionnel le 10 mars.
    La Loppsi 2 est la 42e loi sécuritaire depuis 2002. Seulement 13 dispositions ont été révisées sur les 142 (…)

  • Textes de lois
    10 novembre 2002, par souriez

    ici, les textes de loi remis d’actualité... Les moyens d’actions par plainte, saisie de la commission départementale, de la cnil, bref, tout ce que tout un chacun peut faire pour contrer la vidéo-surveillance.
    textes de lois sur
    http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/220903-FXVDA138.html
    – Vidéosurveillance Loi n°95-73
    du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité : article 10
    – Décret n°96-926 du 17 janvier 1996
    relatif à la vidéosurveillance pris (…)

  • Contre la loi antiterroriste
    1er février 2009, par Les Amis d’Orwell

    L’émission Les Amis d’Orwell a invité mardi 27 janvier des militants contre la loi antiterroriste, à l’occasion de la manifestation nationale de samedi 31 janvier à Paris de solidarité avec les inculpés.
    Samedi 31 janvier, plusieurs milliers de manifestants ont défilé à Paris entre Luxembourg et la prison de la Santé contre la loi antiterroriste. Cette loi d’exception, qui a pour objet d’arrêter avant le délit, permet d’inculper des militants s’opposant à la politique sécuritaire et (…)

  • Manifestation le 3 février contre le projet sur la prévention de la délinquance
    20 janvier 2005, par souriez

    une société basée sur l’exclusion et la criminalisation de la misère ?
    La délinquance stigmatisée dès six mois ? A preuve, une courbe évolutive pseudo scientifique D’UN JEUNE QUI AU FUR ET A MESURE DES ANNEES S’ECARTE DU « DROIT CHEMIN » !! ..... POUR S’ENFONCER DANS LA DELINQUANCE
    /**voir le rapport Benisti**/ http://www.abri.org/antidelation/article755.html
    Courbe extraite du rapport Benisti
    http://infos.samizdat.net/blog/page.php?p=1741
    MANIFESTATION LE 03 FEVRIER 2005 RDV 13h (…)

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