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Justice, Droits et Lois

Articles

  • Victoire des antis-vidéosurveillance à Ploermel !
    1er février 2008, par souriez

    Grace à sa pugnacité et à son courage, le collectif contre la vidéosurveillance à Ploermel a réussit à faire le jour sur les pratiques illicites de l’installation de la vidéosurveillance dans cette ville.
    Bravo à eux, car pour être allé tâter sur place de l’ambiance, nous pouvons affirmer que les pressions n’ont pas dut manquer pour faire taire les opposants au régime de surveillance généralisé instauré dans cette bourgade !
    Justice a été enfin rendue pour donner raison à la requête des (…)

  • VOS DROITS
    19 novembre 2002, par souriez

    Vidéosurveillance dans les lieux publics
    Vidéosurveillance des salariés

  • Lois et saisines | COPWATCH Nord - Ile de France
    7 octobre 2011, par souriez

    Cet article est repris de https://copwatchnord-idf.org/?q=node/8
    Lois et saisines | COPWATCH Nord - Ile de France
    Filmer ou photographier la police
    Les policiers n’ont aucun droit à l’image lorsqu’ils sont en fonction puisqu’ils agissent tout à fait légalement.Malgrès la disparition de la CNDS, remplacé par le défenseur des droits, les lois restent les même
    Il existe une saisine très claire de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité http://www.cnds.fr/
    la Saisine (…)

  • Loi renseignement : #Occupy_Dgsi !
    15 juin 2015

    La Ligue des droits de l’homme, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France, le Syndicat national des journalistes, la Confédération paysanne, Sud Solidaires, le Parti de gauche, la Fédération anarchiste et Alternative libertaire lancent un appel à une mobilisation inédite contre la loi sur le renseignement qui porte atteinte à nos libertés. Ces organisations invitent à une assemblée populaire au pied du siège de la DGSI, le service de renseignement intérieur, dimanche (…)

  • Consultation publique
    3 mars 2003, par souriez

    Consultation publique sur le traitement des donnees à caractere personnel au moyen de la video-surveillance
    http://europa.eu.int/comm/internal_market/fr/dataprot/wpdocs/consultation_fr.htm voir le dossier en PDF —http://europa.eu.int/comm/internal_market/en/dataprot/wpdocs/wp67_fr.pdf
    Depuis quelques années, les systèmes de vidéosurveillance se sont multipliés, ce qui a suscité des discussions animées afin de déterminer les conditions et les limites applicables à l’installation et à la (…)

  • Un semblant de démocratie
    27 mai 2003, par souriez

    Malgré les droits accordés par la loi dite Pasqua de 1995 aux voyeurs de la surveillance tout n’est pas autorisé !!
    Faut il assez le répéter, Malgré les droits accordés par la loi dite Pasqua de 1995 aux voyeurs de la surveillance tout n’est pas autorisé !!
    Cette loi a accordé le droit d’existence à la vidéosurveillance et "souriez vous êtes filmés" continue à en demander le retrait.
    Mais nous rappelons également que, face à cette loi les 3/4 de la vidéosurveillance est illégal. Et (…)

  • Annulation de la vidéosurveillance à Ploërmel
    3 décembre 2014, par secu99

    Annulation de l’arrêté d’autorisation de la vidéosurveillance de Ploërmel – Audience le jeudi 04 décembre 2014 au tribunal administratif de Rennes.

  • Un Mur du Son contre Le Mur des lois liberticides
    21 mai 2004, par souriez

    Manifestation/concert de la Place du Colonel Fabien à Bastille. Rassemblement à
    14H le 29 mai 2004.

  • La réglementation de la vidéosurveillance après la Loppsi 2
    14 mars 2011, par Eric

    Par la « section 4 » (articles 17 à 25)* de son « chapitre III » (« utilisation des nouvelles technologies »), le projet de Loi de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) modifie les articles 10, 10-1 et 10-2 de la loi de 1995 qui règlemente la vidéosurveillance. En février et en décembre 2010, l’assemblée nationale (AN) et, en septembre 2010 et janvier 2011, le Sénat ont apporté leurs modifications au texte initial du gouvernement (l’article 25 rattaché à la (…)

  • En solidarité avec Libre Flot
    29 mars 2022, par Les Amis d’Orwell

    Émission du 25 mars / Radio Libertaire //
    Le 8 décembre 2020, une grosse opération antiterroriste a été menée dans plusieurs points de France, au total 7 personnes de la « mouvance d’ultragauche » ont été perquisitionnés dans le cadre d’une enquête pour « association de malfaiteur en lien avec une entreprise terroriste ». La plupart ont été placé-es en détention provisoire, tous.tes ont été libéré-es sauf Libre Flot, considéré comme le "meneur", à qui on reproche en creux d’être parti au (…)

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