Justice, Droits et Lois

Articles

• Plaidoirie à Toulouse
  20 mars 2003, par souriez

  L’association "souriez,vous êtes filmés" demande la dépose de deux caméras
  posées illicitement par ASF (Autoroutes du Sud de la France)

• La CNIL sonne l’arrêt de la vidéosurveillance à l’école
  1er juin 2011, par souriez

  Des établissements scolaires sont mis en demeure de modifier leurs dispositifs de vidéosurveillance jugés excessifs - CNIL - Commission nationale de l’informatique et des libertés
  Plusieurs établissements scolaires ont été mis en demeure par le Président de la CNIL de modifier leurs dispositifs de vidéosurveillance. Lors de contrôles, la CNIL a constaté que ces dispositifs filmaient en permanence des « lieux de vie » tels que la cour de récréation, le préau ou le foyer des élèves. Les (…)

• Loi renseignement : #Occupy_Dgsi !
  15 juin 2015

  La Ligue des droits de l’homme, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France, le Syndicat national des journalistes, la Confédération paysanne, Sud Solidaires, le Parti de gauche, la Fédération anarchiste et Alternative libertaire lancent un appel à une mobilisation inédite contre la loi sur le renseignement qui porte atteinte à nos libertés. Ces organisations invitent à une assemblée populaire au pied du siège de la DGSI, le service de renseignement intérieur, dimanche (…)

• Les députés ont adopté la loi antiterroriste
  30 novembre 2005, par souriez

  Hier soir mardi 29 novembre 2005, les députés ont adopté la loi antiterroriste.
  Entres autres choses, le texte rallonge la garde à vue de 4 à 6 jours et développe la vidéo-surveillance.
  Le PS comme d’habitude a été incapable de défendre d’autres idées que celles se ralliant à la politique répressive de Sarkozy qui ressemble comme 2 gouttes aux projets du FN, Vaillant allant jusqu’à appeller à ne pas polémiquer, quel consensus chez nos maitres !
  Sans surprise, le PS s’est abstenu. (…)

• Procès I.R.M médicale publiée sur internet
  29 septembre 2015, par Contact procès données médicales nominatives publiées

  Mardi 6 octobre au Tribunal de Grande Instance de Valence à 9H00
  Le combat de 6 années. Une patiente victime d’un viol de ses données médicales
  Le fils d’une patiente a découvert le dossier médical nominatif de sa mère en mai 2009 sur un site Internet en accès direct : Lettre du médecin traitant, clichés de l’IRM, et compte rendu. D’autres dossiers médicaux étaient présent sur ce site.
  Le Mardi 6 octobre, au Tribunal de Grande Instance de Valence à 9H se déroule le procès au civil de (…)

• L’image des forces de l’ordre - Droit et photographie
  7 octobre 2011

  L’image des forces de l’ordre - Droit et photographie
  Ce texte a été repris du site http://droit-et-photographie.com
  Peut-on photographier les policiers dans l’exercice de leurs fonctions sur la voie publique ?
  Bonjour
  Ce billet en deux parties pour répondre à une question qui revient fréquemment : peut-on photographier les policiers sur la voie publique ? Entre liberté d’expression, droit au respect de la vie privée (parfois invoqué par les fonctionnaires photographiés) et règles (…)

• La rétention de données n’est pas une solution !
  5 octobre 2005, par souriez

  Le Conseil des ministres européens a bouclé un projet de décision-cadre sur la protection des données personnelles, traitées en cas d’enquête pénale et de coopération entre les polices et les justices de nombreux États. Le texte a été transmis à la Commission européenne et devrait être officiellement présenté le 12 octobre, lors du prochain conseil Justice et Affaires intérieures.
  La rétention de données n’est pas une solution !
  Les ministres européens de la Justice et la Commission (…)

• Un Mur du Son contre Le Mur des lois liberticides
  21 mai 2004, par souriez

  Manifestation/concert de la Place du Colonel Fabien à Bastille. Rassemblement à
  14H le 29 mai 2004.

• Aux apprenties CopwatcherEuses quelques règles à savoir - IMC Nantes
  7 octobre 2011, par souriez

  Cet article est repris de Nantes Indymedia
  Aux apprenties CopwatcherEuses quelques règles à savoir
  Cette après midi lors de la manifestation a paris les civils et les bacqueux a la mi boulevard des italiens ont délibérément provoqués et agressés des gens qui manifestaient pacifiquement a hauteur du cortège libertaire, il a eus des arrestations violentes, des coups de tonfas, et aussi des insultes contre les gens qui filmaient ces violences et ces provocations policières du genre « toi (…)

• En solidarité avec Libre Flot
  29 mars 2022, par Les Amis d’Orwell

  Émission du 25 mars / Radio Libertaire //
  Le 8 décembre 2020, une grosse opération antiterroriste a été menée dans plusieurs points de France, au total 7 personnes de la « mouvance d’ultragauche » ont été perquisitionnés dans le cadre d’une enquête pour « association de malfaiteur en lien avec une entreprise terroriste ». La plupart ont été placé-es en détention provisoire, tous.tes ont été libéré-es sauf Libre Flot, considéré comme le "meneur", à qui on reproche en creux d’être parti au (…)